Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires

C’était une des seules petites avancées obtenues par le collectif Jeudi Noir lors du quinquennat précédent. Le 9 mars 2011, le secrétaire d’Etat au Logement de l’époque Benoist Apparu, choqué par sa visite anonyme d’une chambre de bonne au loyer prohibitif, avait annoncé la création d’une “taxe Apparu” sur les micro-logements (moins de 14 m²) aux loyers indécents (plus de 41,37 euros / m²). Entrée en application en 2012, cette taxe aurait rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !

 

1 325 euros ? Cette information explosive se trouve écrite en toutes petites lettres au milieu d’un fastidieux document budgétaire publié ces derniers jours (c’est ici, p. 19). De deux choses l’une : soit Bercy ne sait plus compter soit tous les bailleurs concernés ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants et de tous les contribuables du pays.

 

Tous… sauf un ? Jeudi Noir lance donc une opération “Perdu de vue” pour retrouver LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’acquittant de ces 1325 euros.

 

A l’inverse, à part lui, tous les bailleurs des nombreux logements concernés seraient-ils donc des fraudeurs ? Il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces à plus de 40€ le m² (voir graphique ci-dessous made in Jeudi Noir réalisé à partir des petites annonces du site de la Fnaim) : 76% des micro-logements devraient être soumis à la taxe !

 

Graph JN loyers micrologements

Jeudi Noir en appelle donc aux locataires de ces logements.

Ami locataire abusé, dénonce ton propriétaire au fisc

Enregistre son nom, son adresse, celle du logement, sa superficie et le montant de ton loyer :  ici.

Vive la délation fiscale

Face au scandale des loyers indécents, la peur doit changer de camp !

 

Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².

 

Mais cette taxe, symboliquement importante en ce qu’elle désigne une limite aux loyers aberrants, est très insuffisante. Si un loyer est jugé “indécent”, il faut l’interdire ! Jeudi Noir demande donc un encadrement strict des loyers. On en est hélas bien loin avec l’encadrement a minima issu de la loi ALUR, que Manuel Valls et Sylvia Pinel s’acharnent en outre à restreindre encore un peu plus…

 

Quant à Benoist Apparu, lauréat de la Brique D’or du baratineur de l’immobilier que nous lui avions remise en 2012, il semble se désintéresser totalement de la taxe qui porte son nom qui, en plus d’être complètement insuffisante, ne semble tout simplement pas appliquée !

Communiqué Jeudi Noir : « La circulaire de la honte qui laisse les sans-abris dehors jusqu’à -5 °C »

Quelle température fait-il dans les bureaux de Sylvia Pinel ?

 
Après avoir aidé à grand renfort d’argent public les plus riches à acheter des logements pour leurs enfants, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de la Défiscalisation, s’est félicitée sans rire devant le Parlement de voir son ministère doté d’un budget « réaliste et pragmatique » : « Réaliste, parce qu’en dépit de la grande diversité des situations, il parvient à dégager des solutions efficaces pour tous. » Efficaces pour tous, peut-être mais on ne le saura que si la température de cet hiver descend en dessous de « -5°C ressenti ». Si, si, vous avez bien lu … -5°C et on invente rien, c’est sur France 3 : Les hébergements d’urgence n’ouvriront qu’à partir de -5°C, les associations en colère – société – France 3 Nord Pas-de-CalaisEt aussi dans la Croix du NordLe dispositif hivernal d’hébergement d’urgence remis en question.
 
En effet la circulaire DGS/DUS-BAE/2014/296 du 10 octobre 2014, envoyée la semaine passée aux préfectures indique que les places d’hébergement supplémentaires n’ouvriront qu’à partir de -5°C ressenti, alors que les ouvertures de places d’hébergement avaient lieu automatiquement les années précédentes dès le 1er novembre. Et encore ne s’agira-t-il que de centres d’hébergement d’urgence et de solutions de bric et de broc appelées à être supprimées au printemps.
 
Une circulaire qui vient contredire les discours officiels annonçant « la fin de la gestion au thermomètre », et méconnaît les réalités de la vie sans logement. Vivre à la rue c’est voir son espérance de vie amoindrie. La rue tue toute l’année, été comme hiver. Conditionner la mise en place d’hébergements aux basses températures relève donc d’une politique meurtrière.

Une réelle politique passerait plutôt par le soutien aux associations et la mise en oeuvre réelle du « logement d’abord » plutôt que d’ouvrir au petit bonheur la chance des structures précaires et inadaptées. Avant de publier de nouvelles instructions aussi scandaleuses, Sylvia Pinel devrait plutôt se charger de faire respecter la circulaire existante Duflot / Valls sur la non-expulsion des DALO ou celle sur le relogement des personnes « évacuées » des bidonvilles. François Hollande était justement à Lille ce week-end, mais il s’est contenté d’aller voir l’équipe de France de Tennis se faire battre par ses compatriotes suisses…

maison pleine de gensmediummedium

« Sans déconner ? »

Réaction du collectif Jeudi Noir aux annonces de Manuel Valls

29 août 2014

 

Le collectif Jeudi Noir est abasourdi devant l’immense régression que constitue le plan de relance du bâtiment annoncé le 29 août 2014 par le Premier ministre. On avait rarement en si peu de mots enterré autant de promesses et offert autant de cadeaux aux riches, à leurs enfants et à la rente immobilière, enfonçant d’autant plus la tête des autres sous l’eau.

Qu’on en juge :

– L’encadrement des loyers, qui était pourtant bien léger, est quasiment enterré, sous la forme d’une expérimentation à Paris intramuros avant son abandon probable en rase campagne dans les mois qui viennent.

– La Garantie universelle des loyers est aux oubliettes des réformes à peijeudi-noir-1-150x81ne ébauchées, limitée aux jeunes sans que soit pour autant supprimée la caution parentale. C’est un retour en moins bien au dispositif Locapass que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître et que les autres ont déjà oublié parce que c n’était pas franchement inoubliable.

– Le dispositif fiscal « Duflot », rebaptisé « Pinel », permettra à de riches parents de construire un appartement pour leurs riches enfants, avec une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à… 54 000 euros ! Oui oui, 54 000 euros payés par la TVA, les impôts, par vous et moi, par nous quoi, pour récompenser des familles assez riches pour se payer un deuxième ou un troisième logement pour y loger leurs enfants. Cela représente à peu près une vie entière d’impôts sur le revenu d’un salarié moyen.

– Les familles assez aisées pour effectuer une donation d’un terrain constructible ou d’un logement à leurs enfants auront droit à un abattement supplémentaire (en plus de tous les abattements qui existent déjà, hein) de 100 000 euros. Vous avez bien lu : 100 000 euros.

Ces annonces incroyables renforceront encore un peu plus le gouffre qui se creuse entre les quelques familles riches et le reste de la population qui galère pour trouver un logement pas trop cher ni trop pourri.

Ca méritait bien une standing ovation !

Les habitants du 2 rue de Valenciennes menacés d’expulsion dès cet été

1932275_1416258345297765_165302048_nRendez-vous dimanche 29 juin à 15h au 2 rue de Valenciennes, métro Gare-du-Nord

  • 15h : Street-art, les nouveaux habits de la Réquiz d’Or par WOZNIAK
  • 16h : Fanfare, concert avec La Fanfare Invisible, Jony Mc Load et ZdagZdag Orchestra

Un risque sérieux d’expulsion plane sur les habitants du 2 rue de Valenciennes, Paris 10e, occupé depuis décembre 2012 par des familles et personnes mal-logées et sans-logis. Beaucoup d’entre elles sont prioritaires DALO.

En effet, la Préfecture de police a fait procéder ces derniers jours à « l’enquête sociale », étape de la procédure qui consiste à connaître la situation sociale des personnes avant de les expulser. Seule une partie des habitants a été convoquée au commissariat.

En janvier 2013  le maire du 10e et la Ministre du logement Cécile Duflot avaient soutenu les occupants, , et le  ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait promis de ne pas expulser.

Cette relance de la procédure d’expulsion a d’autant plus surpris les habitants, DAL et Jeudi noir qui les soutiennent, que la Ville de Paris s’est engagée à acheter l’immeuble pour le transformer en logements sociaux, comme cela se pratique dans la capitale depuis de nombreuses années.La préfecture de police aurait elle décidé de passer outre ces divers engagements ?

Devant la menace d’expulsion manu militari qui se dessine à la faveur de l’été, l’inauguration de l’action street-art-de-vivre de l’artiste WOZNIAK prévue dimanche 29 juin, à 15h, 2 rue de Valenciennes sera l’occasion de rappeler les engagements pris, de se mobiliser et de soutenir les habitants. 

Cinq idées pour Sylvia Pinel

L’ex-ministre du Tourisme Sylvia Pinel vient de récupérer le ministère du Logement. Tout laisse à penser qu’après trois lois Duflot, elle sera en vacances, mais Jeudi Noir, qui a toujours lutté contre la vacance des logements et des ministres, l’invite à se rendre utile envers les mal-logé-es, dont le sort semble encore pire qu’il y a deux ans.

Voici cinq mesures d’une actualité brûlante pour ministre débutante :

-          En finir avec la gestion au thermomètre, conformément à ce qu’avait promis Cécile Duflot, sans vraiment l’appliquer. Cela implique que le nombre de places d’hébergement ne diminue pas au printemps et qu’un moratoire sur les expulsions locatives soit appliqué, alors que celles-ci viennent de reprendre le 1er avril après la trêve hivernale.

-         Rectifier l’encadrement des loyers. Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de cette mesure, en estimant que le loyer maximal devrait être fixé au niveau du loyer médian + 20 %, alors que la loi initiale proposait que ce niveau pourrait être réduit par le préfet, par exemple à + 10 % seulement pour l’Île-de-France comme l’avait suggéré Cécile Duflot. Pour compenser cette censure qui change l’esprit de la loi, nous demandons que celle-ci soit amendée pour que le loyer maximal soit fixé au niveau du loyer médian, déjà prohibitif dans les grandes villes, mais aussi de mettre les moyens pour que la loi soit vraiment respectée.

-          Plafonner le plus strictement possible les frais d’agence pour les locataires. La loi Duflot les encadre mais un décret doit définir leur montant exact. Jeudi Noir a démontré que les locataires ne devraient pas être soumis à des frais d’agence qu’ils n’ont pas choisi et dont ils ne profitent en rien.

-          Taxer enfin les bureaux vides ! Cécile Duflot l’avait promis, elle ne l’a jamais fait. Or, les immeubles entièrement vides sont souvent des immeubles de bureaux. Et pourtant, on en construit encore à la pelle, surtout en Île-de-France, malgré la crise. D’après le cabinet Cushman and Wakefield, l’Île-de-France compte 4,43 millions de m² de bureaux vides, un chiffre record ! Et le passage à droite du Grand Paris qui se profile n’est pas de nature à freiner cette frénésie spéculative…

-         Réquisitionner les logements vides, à commencer par le 69 rue de Sèvres occupé par Jeudi Noir et rendu à son abandon depuis bientôt 5 ans, et le 2 rue de Valenciennes qui accueille encore aujourd’hui une soixantaine de mal-logés.

 

Jeudi Noir demande donc à rencontrer la nouvelle ministre du Logement pour lui expliquer tout bien comme il faut (avant que les agents immobiliers s’en chargent…).