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Quand un immeuble abandonné rapporte 100 000 € à sa propriétaire

On se pince pour y croire. L’affaire du 69 rue de Sèvres, que l’on croyait réglée depuis longtemps, connaît un nouveau rebondissement. La Cour de Cassation vient de casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans un litige face à la propriétaire du petit immeuble abandonné depuis bientôt quinze ans situé en face du Bon Marché. Il y aura donc un nouveau procès pour fixer l’indemnité dûe par les huit jeunes mal-logés qui l’ont occupé entre 2008 et 2009. Combien d’argent cette propriétaire négligente réussira-t-elle encore à soutirer aux mal-logés ?

Jeudi-Noir vous invite à partager un verre pour en discuter
samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, Paris 6e

jn maisonL’affaire était déjà consternante, elle prend un tour dramatique. Telle le sparadrap du capitaine Haddock, la réquisition citoyenne du 69 rue de Sèvres par 8 étudiants en galère semble devoir les poursuivre indéfiniment. En occupant les lieux alors vides depuis 7 ans, ils avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 666€.

Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000€, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.

Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un Niet ferme de la part de la propriétaire.

Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable cet immeuble toujours vide dans un des quartiers les plus tendus de Paris, la récente décision de la Cour de Cassation rouvre le débat sur la question du montant de l’indemnisation du préjudice de la propriétaire de l’immeuble laissé à l’abandon.

Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, une victoire de la propriétaire dans le procès à venir serait préjudiciable à tous les mal-logés, qui se verraient menacés par cette jurisprudence d’être endettés à vie même quand les propriétaires ne font manifestement rien de leur bien.

Le nouveau procès en appel doit être celui de la victoire du bon sens. Pour y parvenir, les huit ex-occupants de la rue de Sèvres ont besoin de notre soutien pour faire face à leurs frais d’avocats. Jeudi Noir a donc ouvert une cagnotte où vous pouvez contribuer à la hauteur de votre indignation :

https://www.helloasso.com/associations/ensemble-soutenons-les-precaires/collectes/cassation-rue-de-sevres (également accessible depuis la page facebook de Jeudi Noir : www.facebook.com/Jeudi.Noir)

Et pour faire connaître comme il se doit cette situation révoltante, pour réclamer la taxation de tous les immeubles vides et l’application de la loi de réquisition, Jeudi Noir ressort le mousseux du placard et vous invite à partager un verre samedi 5 mars à 16 heures, devant le 69 rue de Sèvres, métro Sèvres Babylone (les choco BN seront offerts). On pourra aussi causer de la situation plus générale du mal-logement en France, pas franchement folichonne au demeurant…
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Contacts : Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45

Menace d’expulsion au 2 rue de Valenciennes à Paris (10è) !

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Communiqué de presse – mercredi 13 mai 2015

Menace d’expulsion au 2 rue de Valenciennes à Paris (10è) !

Mardi 12 mai, la police s’est présentée devant l’immeuble du 2 rue de Valenciennes à Paris pour vérifier l’identité des habitants. Cet immeuble est occupé depuis fin décembre 2012 par des mal-logés, soutenus par Droit au Logement (DAL) et le collectif Jeudi Noir.

La police n’a pas souhaité donner les raisons de cette demande mais il pourrait tout à fait s’agir d’une procédure sommaire d’enquête « sociale » préalable à une expulsion.

Le bâtiment est un immeuble de bureaux abandonné depuis plusieurs années par son propriétaire. Occupé sereinement depuis 2 ans et demi par des personnes en état de nécessité, dont des demandeurs de logement social reconnus prioritaires DALO, il fait l’objet d’une procédure de rachat par la Ville de Paris.

Les habitants, ainsi que le collectif Jeudi-Noir et le DAL  rappellent que la circulaire Valls-Duflot interdit l’expulsion de ménages prioritaires. Ils doivent être relogés au préalable.

Alors que le gouvernement envisage de couper dans les aides au logement, à rebours de toutes les promesses du candidat Hollande, l’urgence est au contraire d’investir massivement dans la construction de logements très sociaux.

A l’heure où la mairie de Paris communique très régulièrement sur la nécessité de transformer les bureaux en habitations. La Ville de Paris doit racheter l’immeuble pour le transformer en logement sociaux afin de remplir ses obligations SRU.
La Cour d’Appel de Paris rendra sa décision le 4 juin prochain quant au prix d’un rachat par la ville.

Toutes et tous à la Nuit Solidaire jeudi 12 février !

Jeudi 12 février aura lieu la nuit solidaire pour le logement à l’appel de 33 associations de solidarité et de défense des mal logés et des sans-logis. Les militantes et militants du collectif Jeudi Noir seront présents et appellent les parisiens solidaires des mal-logés à se joindre à eux place de la République à Paris à partir de 18 heures et toute la nuit. Des lits de camps seront prévus pour celles et ceux qui voudront dormir aux côtés des sans logis.

Les annonces se multiplient mais la crise du logement s’installe. Le gel des loyers décrété à Paris depuis 2012 n’est pas respecté. Où sont les sanctions contre les bailleurs et leurs agents ? L’encadrement des loyers, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ? Un quart des communes soumises à la loi SRU (240 sur 1021) remplissent moins de la moitié de leur obligation de construction. On laisse faire ?

La ministre du logement Sylvia Pinel doit enfin réaliser l’ampleur de sa responsabilité et faire appliquer la loi, toute la loi.

Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires

C’était une des seules petites avancées obtenues par le collectif Jeudi Noir lors du quinquennat précédent. Le 9 mars 2011, le secrétaire d’Etat au Logement de l’époque Benoist Apparu, choqué par sa visite anonyme d’une chambre de bonne au loyer prohibitif, avait annoncé la création d’une “taxe Apparu” sur les micro-logements (moins de 14 m²) aux loyers indécents (plus de 41,37 euros / m²). Entrée en application en 2012, cette taxe aurait rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !

 

1 325 euros ? Cette information explosive se trouve écrite en toutes petites lettres au milieu d’un fastidieux document budgétaire publié ces derniers jours (c’est ici, p. 19). De deux choses l’une : soit Bercy ne sait plus compter soit tous les bailleurs concernés ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants et de tous les contribuables du pays.

 

Tous… sauf un ? Jeudi Noir lance donc une opération “Perdu de vue” pour retrouver LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’acquittant de ces 1325 euros.

 

A l’inverse, à part lui, tous les bailleurs des nombreux logements concernés seraient-ils donc des fraudeurs ? Il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces à plus de 40€ le m² (voir graphique ci-dessous made in Jeudi Noir réalisé à partir des petites annonces du site de la Fnaim) : 76% des micro-logements devraient être soumis à la taxe !

 

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Jeudi Noir en appelle donc aux locataires de ces logements.

Ami locataire abusé, dénonce ton propriétaire au fisc

Enregistre son nom, son adresse, celle du logement, sa superficie et le montant de ton loyer :  ici.

Vive la délation fiscale

Face au scandale des loyers indécents, la peur doit changer de camp !

 

Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².

 

Mais cette taxe, symboliquement importante en ce qu’elle désigne une limite aux loyers aberrants, est très insuffisante. Si un loyer est jugé “indécent”, il faut l’interdire ! Jeudi Noir demande donc un encadrement strict des loyers. On en est hélas bien loin avec l’encadrement a minima issu de la loi ALUR, que Manuel Valls et Sylvia Pinel s’acharnent en outre à restreindre encore un peu plus…

 

Quant à Benoist Apparu, lauréat de la Brique D’or du baratineur de l’immobilier que nous lui avions remise en 2012, il semble se désintéresser totalement de la taxe qui porte son nom qui, en plus d’être complètement insuffisante, ne semble tout simplement pas appliquée !

Communiqué Jeudi Noir : « La circulaire de la honte qui laisse les sans-abris dehors jusqu’à -5 °C »

Quelle température fait-il dans les bureaux de Sylvia Pinel ?

 
Après avoir aidé à grand renfort d’argent public les plus riches à acheter des logements pour leurs enfants, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de la Défiscalisation, s’est félicitée sans rire devant le Parlement de voir son ministère doté d’un budget « réaliste et pragmatique » : « Réaliste, parce qu’en dépit de la grande diversité des situations, il parvient à dégager des solutions efficaces pour tous. » Efficaces pour tous, peut-être mais on ne le saura que si la température de cet hiver descend en dessous de « -5°C ressenti ». Si, si, vous avez bien lu … -5°C et on invente rien, c’est sur France 3 : Les hébergements d’urgence n’ouvriront qu’à partir de -5°C, les associations en colère – société – France 3 Nord Pas-de-CalaisEt aussi dans la Croix du NordLe dispositif hivernal d’hébergement d’urgence remis en question.
 
En effet la circulaire DGS/DUS-BAE/2014/296 du 10 octobre 2014, envoyée la semaine passée aux préfectures indique que les places d’hébergement supplémentaires n’ouvriront qu’à partir de -5°C ressenti, alors que les ouvertures de places d’hébergement avaient lieu automatiquement les années précédentes dès le 1er novembre. Et encore ne s’agira-t-il que de centres d’hébergement d’urgence et de solutions de bric et de broc appelées à être supprimées au printemps.
 
Une circulaire qui vient contredire les discours officiels annonçant « la fin de la gestion au thermomètre », et méconnaît les réalités de la vie sans logement. Vivre à la rue c’est voir son espérance de vie amoindrie. La rue tue toute l’année, été comme hiver. Conditionner la mise en place d’hébergements aux basses températures relève donc d’une politique meurtrière.

Une réelle politique passerait plutôt par le soutien aux associations et la mise en oeuvre réelle du « logement d’abord » plutôt que d’ouvrir au petit bonheur la chance des structures précaires et inadaptées. Avant de publier de nouvelles instructions aussi scandaleuses, Sylvia Pinel devrait plutôt se charger de faire respecter la circulaire existante Duflot / Valls sur la non-expulsion des DALO ou celle sur le relogement des personnes « évacuées » des bidonvilles. François Hollande était justement à Lille ce week-end, mais il s’est contenté d’aller voir l’équipe de France de Tennis se faire battre par ses compatriotes suisses…

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