« Sans déconner ? »

Réaction du collectif Jeudi Noir aux annonces de Manuel Valls

29 août 2014

 

Le collectif Jeudi Noir est abasourdi devant l’immense régression que constitue le plan de relance du bâtiment annoncé le 29 août 2014 par le Premier ministre. On avait rarement en si peu de mots enterré autant de promesses et offert autant de cadeaux aux riches, à leurs enfants et à la rente immobilière, enfonçant d’autant plus la tête des autres sous l’eau.

Qu’on en juge :

- L’encadrement des loyers, qui était pourtant bien léger, est quasiment enterré, sous la forme d’une expérimentation à Paris intramuros avant son abandon probable en rase campagne dans les mois qui viennent.

- La Garantie universelle des loyers est aux oubliettes des réformes à peijeudi-noir-1-150x81ne ébauchées, limitée aux jeunes sans que soit pour autant supprimée la caution parentale. C’est un retour en moins bien au dispositif Locapass que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître et que les autres ont déjà oublié parce que c n’était pas franchement inoubliable.

- Le dispositif fiscal « Duflot », rebaptisé « Pinel », permettra à de riches parents de construire un appartement pour leurs riches enfants, avec une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à… 54 000 euros ! Oui oui, 54 000 euros payés par la TVA, les impôts, par vous et moi, par nous quoi, pour récompenser des familles assez riches pour se payer un deuxième ou un troisième logement pour y loger leurs enfants. Cela représente à peu près une vie entière d’impôts sur le revenu d’un salarié moyen.

- Les familles assez aisées pour effectuer une donation d’un terrain constructible ou d’un logement à leurs enfants auront droit à un abattement supplémentaire (en plus de tous les abattements qui existent déjà, hein) de 100 000 euros. Vous avez bien lu : 100 000 euros.

Ces annonces incroyables renforceront encore un peu plus le gouffre qui se creuse entre les quelques familles riches et le reste de la population qui galère pour trouver un logement pas trop cher ni trop pourri.

Ca méritait bien une standing ovation !

Les habitants du 2 rue de Valenciennes menacés d’expulsion dès cet été

1932275_1416258345297765_165302048_nRendez-vous dimanche 29 juin à 15h au 2 rue de Valenciennes, métro Gare-du-Nord

  • 15h : Street-art, les nouveaux habits de la Réquiz d’Or par WOZNIAK
  • 16h : Fanfare, concert avec La Fanfare Invisible, Jony Mc Load et ZdagZdag Orchestra

Un risque sérieux d’expulsion plane sur les habitants du 2 rue de Valenciennes, Paris 10e, occupé depuis décembre 2012 par des familles et personnes mal-logées et sans-logis. Beaucoup d’entre elles sont prioritaires DALO.

En effet, la Préfecture de police a fait procéder ces derniers jours à « l’enquête sociale », étape de la procédure qui consiste à connaître la situation sociale des personnes avant de les expulser. Seule une partie des habitants a été convoquée au commissariat.

En janvier 2013  le maire du 10e et la Ministre du logement Cécile Duflot avaient soutenu les occupants, , et le  ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait promis de ne pas expulser.

Cette relance de la procédure d’expulsion a d’autant plus surpris les habitants, DAL et Jeudi noir qui les soutiennent, que la Ville de Paris s’est engagée à acheter l’immeuble pour le transformer en logements sociaux, comme cela se pratique dans la capitale depuis de nombreuses années.La préfecture de police aurait elle décidé de passer outre ces divers engagements ?

Devant la menace d’expulsion manu militari qui se dessine à la faveur de l’été, l’inauguration de l’action street-art-de-vivre de l’artiste WOZNIAK prévue dimanche 29 juin, à 15h, 2 rue de Valenciennes sera l’occasion de rappeler les engagements pris, de se mobiliser et de soutenir les habitants. 

Cinq idées pour Sylvia Pinel

L’ex-ministre du Tourisme Sylvia Pinel vient de récupérer le ministère du Logement. Tout laisse à penser qu’après trois lois Duflot, elle sera en vacances, mais Jeudi Noir, qui a toujours lutté contre la vacance des logements et des ministres, l’invite à se rendre utile envers les mal-logé-es, dont le sort semble encore pire qu’il y a deux ans.

Voici cinq mesures d’une actualité brûlante pour ministre débutante :

-          En finir avec la gestion au thermomètre, conformément à ce qu’avait promis Cécile Duflot, sans vraiment l’appliquer. Cela implique que le nombre de places d’hébergement ne diminue pas au printemps et qu’un moratoire sur les expulsions locatives soit appliqué, alors que celles-ci viennent de reprendre le 1er avril après la trêve hivernale.

-         Rectifier l’encadrement des loyers. Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de cette mesure, en estimant que le loyer maximal devrait être fixé au niveau du loyer médian + 20 %, alors que la loi initiale proposait que ce niveau pourrait être réduit par le préfet, par exemple à + 10 % seulement pour l’Île-de-France comme l’avait suggéré Cécile Duflot. Pour compenser cette censure qui change l’esprit de la loi, nous demandons que celle-ci soit amendée pour que le loyer maximal soit fixé au niveau du loyer médian, déjà prohibitif dans les grandes villes, mais aussi de mettre les moyens pour que la loi soit vraiment respectée.

-          Plafonner le plus strictement possible les frais d’agence pour les locataires. La loi Duflot les encadre mais un décret doit définir leur montant exact. Jeudi Noir a démontré que les locataires ne devraient pas être soumis à des frais d’agence qu’ils n’ont pas choisi et dont ils ne profitent en rien.

-          Taxer enfin les bureaux vides ! Cécile Duflot l’avait promis, elle ne l’a jamais fait. Or, les immeubles entièrement vides sont souvent des immeubles de bureaux. Et pourtant, on en construit encore à la pelle, surtout en Île-de-France, malgré la crise. D’après le cabinet Cushman and Wakefield, l’Île-de-France compte 4,43 millions de m² de bureaux vides, un chiffre record ! Et le passage à droite du Grand Paris qui se profile n’est pas de nature à freiner cette frénésie spéculative…

-         Réquisitionner les logements vides, à commencer par le 69 rue de Sèvres occupé par Jeudi Noir et rendu à son abandon depuis bientôt 5 ans, et le 2 rue de Valenciennes qui accueille encore aujourd’hui une soixantaine de mal-logés.

 

Jeudi Noir demande donc à rencontrer la nouvelle ministre du Logement pour lui expliquer tout bien comme il faut (avant que les agents immobiliers s’en chargent…).

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Sauvons Réquiz d’Or

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Vous êtes chaleureusement conviés à notre marche festive du vendredi 21 mars pour nous soutenir, nous habitants du 2 rue de Valenciennes.

Nous sommes menacés d’expulsion car la Ville de Paris fait marche arrière.
Nous sommes une soixantaine de personnes, dont 27 familles, mal logés, sans logis, galériens du logement, en attente d’un logement social et souvent prioritaires DALO. Nous occupons cet immeuble propriété d’un important promoteur espagnol, depuis fin décembre 2012, pour nous loger, du fait de la crise du logement et de l’inaction des pouvoirs publics dans ce domaine.

Nous sommes menacés d’expulsion dans les prochaines semaines.
La Ville de paris, qui s’était engagée au rachat de l’immeuble pour y réaliser des logements sociaux a décidé de faire appel de la décision du juge de l’expropriation, qui fixait la valeur de l’immeuble. Cette procédure est longue. Elle dure au minimum un an. La Ville a pourtant souvent acquis ces derniers temps des bâtiments anciens à un prix plus élevé, sans contester le prix fixé par le juge de l’expropriation. Il est d’ailleurs improbable que la Cour d’Appel modifie substantiellement le prix du bâtiment, sauf si les occupants en sont expulsés…

Nous sommes donc exposé à une expulsion, puisque les délais légaux expireront bientôt. D’autre part, la procédure engagée par le propriétaire contre le DAL et deux membres de Jeudi noir menace les associations qui nous soutiennent…

Depuis, nous avons pris contact avec la Ville et la Mairie du 10e, et plusieurs rendez-vous ont été mis sur pied. Ils n’ont pas abouti. Pas de diagnostic social, ni de plan de relogement, la situation est au point mort. Face à cette inertie, nous avons décidé de faire un rassemblement devant la mairie du 10ème à 17h, qui se poursuivra par une marche jusqu’à notre l’immeuble du 2 rue de valenciennes.
Nous demandons que cet immeuble soit racheté par la ville de Paris, comme elle s’y est engagée, pour y réaliser des logements sociaux, rares dans ce quartier, et pour mettre en place un programme de relogement, comme elle l’a fait déjà à de nombreuses  reprises depuis 20 ans, notamment 24 rue de la Banque.

Pour que 16 familles, dont 23 enfants et 12 galériens du logement, dont la majorité sont prioritaires DALO, ne soient pas expulsés sans relogement avant le rachat éventuel par la municipalité, nous avons besoin de votre soutien.

Votre présence et vos sourires pour nous accompagner dans notre marche de la mairie jusqu’à chez nous permettra de nous faire mieux entendre et d’insister sur les promesses gouvernementales et municipales non tenues.

Diverses animations sont prévues et à l’arrivée, vous êtes tous conviés à un pot à l’intérieur de nos murs.

RdV à 17h devant la mairie du 10ème.
17h : Marche vers le squat du 2 rue de valenciennes
17h30 : conférence de presse
18-21h : Pot, visite du squat et rencontre des habitants

On vous attend nombreux ! Le collectif REQUIZDOR
Avec le soutien de : l’association Droit au Logement et du collectif Jeudi Noir.
Contact presse : Laura (Jeudi Noir) : 06.51.33.16.63
Adresse
Type
Prix de préemption
Prix/m2
Coût des travaux*
Coût/m2
Sources
Total/m2
2, rue de Valenciennes, 10eBureaux6 650 000 €4 808 €/m2
3, avenue du Coq, 9eBureaux12 225 000 €7 272 €/m24 198 883 €2 498 €/m2Préemption
Travaux
9 770 €/m2
33, rue Bergère, 9eBureaux5 600 000 €5 157 €/m23 444 161 €3 171 €/m2Préemption
Travaux
8 328 €/m2
197, rue du faubourg saint-Martin, 10eLogements7 349 500 €5 576 €/m24 020 496 €3 050 €/m2Préemption
Travaux
8 626 €/m2
17, rue Pierre Dupont, 10eLogements5 050 000 €5 282 €/m22 043 821 €2 138 €/m2Préemption
Travaux
7 420 €/m2
202, rue de la Convention, 15eLogements8 793 870 €6 843 €/m2478 253 €372 €/m2Préemption
Travaux
7 215 €/m2
8, rue Rosa Bonheur, 15eLogements5 058 000 €5 439 €/m21 628 491 €1 751 €/m2Préemption
Travaux
7 190 €/m2
8, rue Godefroy Cavaignac, 11eLogements1 550 000 €5 382 €/m2Préemption

* Coût des travaux hors charge foncière

Bilan ALUR : le diable se cache dans les décrets

logo-jnAlors que le vote définitif de la loi ALUR a lieu aujourd’hui mercredi 19 février à l’Assemblée nationale et demain au Sénat, le collectif Jeudi Noir en fait le bilan, au terme de presque un an de travail législatif. L’occasion pour le collectif de se remémorer le combat mené depuis sa création en 2006.

La loi ALUR exprime clairement que la “main invisible” ne doit pas réguler le marché du logement. Si on la laisse faire ce sont les précaires, les mal logés, les jeunes qui se la prennent dans la gueule.

La fin des pires excès

Ce sont d’abord les excès les plus criants des mécanismes de marché qui ont été enfin pris en compte par la loi. Citons notamment :

  • Un contrôle réel de l’activité des marchands de listes, qui fera rapidement disparaître les pires margoulins
  • La lutte contre les marchands de sommeil avec l’interdiction d’acheter pour les marchands de sommeil condamnés
  • La répression des congés frauduleux
  • Le renforcement de la trêve hivernale

Un changement de philosophie

Plus généralement, la loi opère un changement de philosophie quant à la relation entre bailleurs et locataires. Jeudi Noir souligne le fait que la loi ALUR est la seule loi depuis 1989 portant des mesures de régulation du parc privé. Ce ne sont plus désormais les seuls mécanismes de l’offre et de la demande qui régissent le logement. Le logement est au contraire considéré comme un besoin fondamental nécessitant une intervention et une régulation étatiques.

Un certain nombre d’avancées peuvent être relevées :

  • Garantie Universelle des Loyers (GUL)
  • Encadrement des loyers sur la base des loyers de voisinage
  • Transfert de la décision d’expulsion des squatteurs pendant la trêve hivernale du ministère de l’intérieur vers les juges
  • Encadrement des congés
  • Formulaire type pour les baux
  • Allongement de la trêve hivernale

Des occasions manquées

Jeudi Noir considère cependant pouvoir relever un certain nombre d’occasions manquées:

D’une part, la loi laisse encore les professionnels de l’immobilier pratiquer une “autorégulation” dont on devine déjà la faible portée. Au terme d’un lobbying forcené, les agents immobiliers ont même réussi à faire perdurer un système injuste et totalement unique en Europe qui fait payer au locataire les services rendus au propriétaire.

Les congés donnés par les bailleurs aux locataires sont également insuffisamment encadrés. La loi aurait pu aller jusqu’à interdire purement et simplement le congé-vente.

Ensuite, et de manière plus générale, Jeudi Noir exprimait au début de la loi le souhait que le statut d’habitation de chacun soit neutre et que la loi accorde à chacun la liberté de choisir son logement. On voit au terme du travail parlementaire qu’il n’en est rien : les parlementaires n’ont pas voulu rendre égaux propriétaires et locataires. Le statut de propriétaire reste un statut supérieur à celui de locataire, qui demeure un statut par défaut, plus précaire et plus cher, y compris fiscalement.

Des décrets qui peuvent tout changer

Au delà de ce que la représentation nationale a déjà acté, Jeudi Noir sait bien que le diable se cache dans les détails et que des décisions fondamentales pour la vie des locataires seront prises lors de la formulation des différents décrets prévus dans la loi ALUR.

Jeudi Noir suit donc d’ores et déjà avec grande attention la teneur des décrets suivants :

  • Décret en Conseil d’État sur la justification du complément de loyer exceptionnel
  • Décret du gouvernement sur le calcul des honoraires des agents immobiliers et sur leur plafonnement

Les galériens du logements seront vigilants pour que l’édifice construit par la loi ne soit pas fragilisé par les décrets à venir. Ils jugeront à la fin du processus les vraies avancées apportées par la loi.

Contacts presse :
Margaux H. 0621270856
Christophe 0686580668
Gaëlle 0633549390