La taxe « Jeudi-noir » sur les micro-logements, proposée par le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, a été supprimée par le Sénat sur proposition de la sénatrice socialiste Nicole Bricq. A cette occasion, le collectif propose un dispositif spécial d’aides à la Bricq qui rappelle l’intérêt mais aussi les limites d’un tel dispositif.

La régulation des loyers des micro-logements est une demande portée par le collectif Jeudi Noir depuis sa constitution en 2007. Ces très petits logements, au cœur des agglomérations, présentent les loyers les plus chers au mètre carré. L’explication : la forte rotation de ce parc due à la mobilité des étudiants et jeunes travailleurs permet aux propriétaires de fixer un nouveau loyer sans aucun encadrement à chaque nouveau locataire. De plus, les premiers mètres carrés sont vitaux pour les mal-logés, qu isont donc prêts à y consacrer l’essentiel de leurs revenus, sous peine de finir à la rue. Ajoutez-y un système d’aides au logement versées par les CAF qui pousse les prix à la hausse. Le tout dans un contexte de pénurie de logements abordables pour les petits budgets et vous obtenez des loyers au mètre carré qui atteignent le double des prix moyens du marché, déjà très élevés.
Cette taxe, qui vise à écrêter les loyers au mètre carré, représenterait un fort levier puisque tout dépassement du plafond serait quasi-intégralement confisqué par la taxe (et l’impôt foncier). L’intérêt du propriétaire serait alors de modérer son loyer, s’assurant par la même occasion une plus grande stabilité de son locataire et un moindre risque d’impayé (voir graphique made in jeudi Noir ci-dessous).

En revanche, si cette taxe est correctement calibrée en termes de prix, elle perd une grande partie de son intérêt en se limitant aux seuls logements de moins de 14 m² et moins. En effet, les prix délirants (à plus de 45 euros par m²) concernent en réalité un marché beaucoup plus étendu (voir graphique made in jeudi Noir ci-dessous).

Légende : prix au m² hors charges relevés sur le site PAP en Ile-de-France de mars à août 2011, selon la surface et le nombre de pièces. A titre indicatif figurent les plafonds de loyer HLM (PLAI, PLUS et PLS) ainsi que le périmètre d’application de la taxe sur les micro-logements (en noir).

Moralité : Jeudi Noir recommande dans l’immédiat aux députés de restaurer ce dispositif en l’étendant à tous les logements et non aux seuls logements de 14 m² et moins. Surtout, il leur demande un brin d’audace : si des loyers sont jugés indécents, il faut les interdire. Il ne faut donc pas surtaxer les loyers trop élevés, mais les plafonner, pour éviter un risque non-négligeable : que les bailleurs peu scrupuleux se fassent taxer sans pour autant baisser leurs loyers. Cela profiterait au Trésor public, mais pas aux locataires…