Huit jeunes condamnés à payer 90 000€ pour s’être logés dans un immeuble abandonné par une propriétaire millionnaire: Jeudi-Noir et la fondation France Libertés lancent un appel à dons

Communiqué de presse du 5 juin 2017

Huit jeunes condamnés à payer 90 000€ pour s’être logés dans un immeuble abandonné par une propriétaire millionnaire, rue de Sèvres à Paris : Jeudi-Noir et la fondation France Libertés lancent un appel à dons

Souvenez-vous, c’était en 2009, un immeuble entier abandonné depuis plus de sept ans en face du Bon Marché. Huit étudiants fauchés s’y sont abrités pendant quelques mois avant d’en être expulsés. La propriétaire des lieux, millionnaire, les a fait condamner à lui payer 90 666,52 €. Tous les recours judiciaires étant à présent épuisés, Jeudi-Noir et la fondation France Libertés lançons un appel large à la solidarité pour ne pas laisser ces jeunes seuls face à cette lourde condamnation financière.

Le lien de l’appel à dons : https://www.helloasso.com/associations/france-libertes-fondation-danielle-mitterrand

 

Voila un immeuble abandonné depuis 15 ans qui rapporte gros à sa propriétaire. En entrant dans les lieux alors vides depuis 7 ans, les huit étudiants en galère avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 000€.

Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000€, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.

Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un niet ferme de la part de la propriétaire.

Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable le fait de garder vide cet immeuble dans un des quartiers les plus tendus de Paris, les juges de la Cour d’Appel de Paris ont considéré qu’une brève occupation par les jeunes mal-logés méritait une sanction à plus de 90 000 €, quand bien même la propriétaire ne faisait aucun usage de ce bien.

Cette propriétaire n’est pourtant pas dans le besoin, puisqu’elle possède de nombreux bien immobiliers, dont un hôtel particulier à Neuilly sur Seine, d’une valeur de plusieurs millions d’euros, abandonné lui depuis… 32 ans !

 

Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, cette victoire de la propriétaire est préjudiciable à tous les mal-logés, qui se voient menacés par cette jurisprudence d’être lourdement condamnés même quand les propriétaires ne font rigoureusement rien de leur bien.

Le Collectif Jeudi Noir réclame une politique du logement garantissant à chacun l’accès à un logement digne, la taxation de tous les immeubles vides (bureaux comme logements), l’application de la loi de réquisition des logements vides et l’interdiction des expulsions sans relogement.

Une condamnation aussi lourde contre des citoyens pratiquant la désobéissance civile pour faire valoir leur droit au logement peut aussi être interprétée comme un moyen de faire taire une contestation dérangeante. Contribuer à cet appel à dons est donc un moyen de soutenir tous ceux qui ne se résignent pas au mal-logement.

Contacts : Rémi Deprez 06 76 35 31 96, José Morin 06 25 64 88 74, Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45

Contact avocats : Maîtres Pascal Winter et Fanny Audrain 01 44 88 29 29