Le site des galériens du logement

Paquet fiscal : Apparu désavoue Sarkozy… sans s’en apercevoir !

15 octobre 2009

Jeudi Noir a été reçu mercredi soir le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu pour présenter les propositions de son Petit livre noir du logement. Le ministre a avoué ne pas avoir lu le livre. Il aurait dû…

Après une heure d’entretien courtois, au moment de partir, la délégation des galériens du logement rappelle au ministre l’opposition de Jeudi Noir au très coûteux crédit d’impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers, mis en place à l’été 2007 par la loi TEPA. Une pièce centrale du « paquet fiscal » sarkozyste. Benoist Apparu a l’air un peu embêté : il admet que ce crédit d’impôt ne sert à rien pour inciter à construire, et constitue un simple cadeau fiscal. Nous précisons qu’il s’agit en plus d’un cadeau fiscal pour les plus riches, ceux qui ont les moyens d’accéder à la propriété. Dénégation immédiate du ministre : c’est faux puisque le crédit d’impôt d’après lui serait sous conditions de ressources. « A moins de 3 Smic, on n’est pas riche quand même ! », dit-il même. Face à notre étonnement, il maintient coûte que coûte son affirmation. Seulement voilà, vérification faite, c’est bibi-Jeudi Noir qui avait raison. La preuve ici : la droite a bel et bien voté un cadeau de quatre milliards par an sans aucune condition de ressources.

Ca n’a l’air de rien, mais l’on peut déduire de ce quiproquo que : 1) Benoist Apparu ne maîtrise pas encore bien ses dossiers, mais surtout que, 2) spontanément, l’idée d’un cadeau fiscal pour tous, mêmes les plus riches, est tellement aberrante qu’il l’a crue impossible ! Carton jaune pour l’erreur de Benoist, ou carton rouge pour l’idéologie Sarkozy ? Même Christine Boutin, à l’époque de sa splendeur au ministère, nous avait susurré qu’elle ne croyait pas à l’objectif présidentiel de 70 % de propriétaires en France… Pas facile d’être ministre du Logement sous Sarkozy !

Mise à part cette sortie de route, sur le fond, Benoist a admis deux problèmes fondamentaux que Jeudi Noir pointe du doigt depuis trois ans :

  A propos de l’effet inflationniste des aides à la personne, le ministre a admis que « les APL ont peut-être une influence dans le parc privé. C’est un vrai enjeu sur le montant des loyers ». Mais sans en tirer aucune conséquence, comme par exemple conditionner les aides à des loyers modérés. Faut-il comprendre qu’il accepte sans ciller qu’une majeure partie des 14 milliards d’euros dépensés chaque année atterrissent en réalité dans la poche des propriétaires ?

  A propos de l’encadrement des loyers à la relocation (les nouveaux baux, qui augmentent sans aucune limite), il s’est montré « tout à fait prêt à étudier la question », en demandant une étude de faisabilité à la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage). Le ministre a admis qu’en matière de hausses vertigineuses de loyers, « il y a quelques petits scandales ». On attend bien sûr d’un ministre qu’il ne reste pas les bras croisés face à de tels scandales…

Bref, aucune promesse, ni aucune illusion de notre côté, mais il faut admettre que ces deux questions sont désormais reconnues largement comme des problèmes importants au plus haut niveau. Reste à agir…

Or, il y a peu d’espoir de voir les choses avancer, en raison d’un désaccord idéologique majeur. Benoist Apparu est un ministre sarkozyste pur jus, dont la première préoccupation est de plaire aux propriétaires. Cette prédisposition est d’ailleurs renforcée par la crise de l’immobilier. L’objectif gouvernemental est de faire repartir l’économie de l’immobilier, de faire repartir les prix à la hausse, de regonfler la bulle, et tant pis si la hausse des prix a justement creusé la crise du logement depuis dix ans… Pas étonnant dès lors qu’il refuse tout blocage des loyers, toute interdiction des expulsions sans relogement, toute augmentation de la taxe sur les logements ou bureaux vacants et bien sûr toute réquisition. Il faut plaire à l’UNPI, l’Union des petits propriétaires de Jean Perrin. Quand on est d’abord le ministre des promoteurs, on peut difficilement être aussi celui des mal-logés.

Dernière sucrerie pour la route, qui va plaire à la Coordination anti-démolitions. En matière de « rénovation urbaine », Jeudi Noir critique la priorité donnée aux démolitions dans le cadre de l’ANRU, qui sert souvent à déloger les pauvres des quartiers populaires pour les remplacer par des classes moyennes. Apparu dit que ces opérations de démolition sont totalement appréciées par les habitants (« les habitants sont contents »). Quand on lui demande alors pourquoi on ne pourrait alors pas leur demander leur avis via un referendum local, le ministre s’exclame : « Oh la la, mais si vous leur demandez s’ils acceptent qu’on démolisse un immeuble dans lequel ils vivent depuis vingt ans, les gens ils répondent non ». Cherchez l’erreur…

Contacts : infos@jeudi-noir.org - http://www.jeudi-noir.org

 Parce qu’il y a urgence, Jeudi Noir fait des propositions constructives et crédibles ! Régulation des loyers, intervention foncière, renforcement de la loi SRU, conventions de bail temporaire, réforme des aides à la personne inflationnistes, suppression des défiscalisations à gogo, moratoire sur les expulsions locatives, taxation et réquisition des logements et bureaux vides : nos idées sont plus que jamais d’actualité.

 Charitable, Jeudi Noir a interpelé le secrétaire d’Etat lors du salon de l’immobilier (la vidéo est ici).

 En attendant, Jeudi Noir ne relâche pas la pression, envahit les appartements trop chers et lesimmeubles trop vides, et s’assoit sur les droits d’auteur en mettant en ligne trois chapitres coups de poing :

 La fracture immobilière générationnelle
 1 % logement : touchez pas au grisbi…
 Et toutes nos propositions !