Communiqués de presse

communiqués de presse du collectif Jeudi Noir

Le CESE adhère à Jeudi Noir !

Jeudi 24 janvier 2013

Les idées du collectif Jeudi Noir progressent. Ce mercredi 23 janvier était présenté le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacré au logement des jeunes par sa rapporteure Claire Guichet, représentante de la FAGE.

Y sont préconisées des mesures qui donnent aux galériens du logement une raison d’entrouvrir le mousseux. Signe des temps ? Les institutions, même celles qui sont d’ordinaire les plus consensuelles, semblent enclines à développer des mesures en adéquation avec l’évolution d’une société où pour se loger il faut avoir quatre garants, trois SMIC et un CDI, mais où les garants, les SMIC et le CDI se font rares.

Le CESE, qui avait auditionné le collectif Jeudi Noir (le compte-rendu de l’audition est ici), reprend nombre de nos principales revendications :

  • Le plafonnement pur et simple des loyers des microsurfaces à la place de la taxe Apparu sur les loyers indécents
  • La mise en place d’un dossier-type des pièces justificatives que peuvent réclamer les bailleurs et les agences immobilières
  • La taxation des bureaux vacants
  • L’obligation de construire 50 % de PLAI (logements très sociaux) parmi les nouveaux HLM, soit 75 000 par an, contre 33 000 prévus dans le budget 2013
  • Le décompte des vrais-faux logements sociaux dits “PLS” comme 0,5 logements sociaux dans la loi SRU
  • Le rapprochement de la législation laxiste sur les meublés de la règle commune (loi de 1989)
  • La mise en place d’une Garantie des risques locatifs (GRL) universelle
  • La priorité aux non-CDI pour les attributions de logements sociaux du 1% logement
  • L’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence d’un logement
  • Des contrôles drastiques de la DGCCRF face aux abus des agences immobilières
  • L’attribution de la compétence logement aux intercommunalités, et à la région en Île-de-France
  • La suppression du délai de carence pour le versement des APL
  • Le respect du plan Anciaux pour les logements étudiants

Invitée hier au CESE, la ministre du Logement Cécile Duflot dans son discours en réponse s’est félicitée de ce rapport. Elle a déclaré notamment que “la constitution du dossier du bail sera davantage encadrée”, avec la mise en place d’un dossier-type avec des pièces autorisées. De plus, elle a promis que “la législation de la location de meublés sera clarifiée et harmonisée, de manière à renforcer la protection du locataire – et des jeunes en particulier qui sont les premières victimes des dérives actuelles.” Victoire supplémentaire : “Des dispositions seront spécifiquement prévues pour, je reprends ici votre expression, « en finir avec les agences de listes »”, a-t-elle annoncé. Pour Jeudi Noir, qui s’est mobilisé depuis 2006 contre les escroqueries des marchands de liste, c’est peut-être l’aboutissement d’un long combat.

En revanche, elle n’a rien dit sur le plafonnement des loyers indécents des microsurfaces, la taxation des bureaux vacants, les attributions de HLM par le 1% Logement, le décompte des PLS comme logements sociaux, les 75 000 PLAI à construire par an, etc.

Avec ce rapport incisif, le CESE a donc bien mérité sa carte de membre de Jeudi Noir. Si Cécile Duflot, qui a reçu le collectif Jeudi Noir la semaine dernière, compte faire avancer la cause du logement des jeunes, elle sait où trouver des idées. Réponse dans les mois qui viennent…

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« Nous ne sommes pas des hors-la-loi »

Communiqué de presse

Les journées de lundi 7 et mardi 8 janvier 2013 sont à marquer d’une pierre blanche pour les mal-logés. L’occupation victorieuse, par les associations DAL et Jeudi Noir, du 2 rue de Valenciennes à Paris, tout comme les réquisitions annoncées par le gouvernement, sont le fruit de la détermination du monde associatif, qui a fait évoluer la position du gouvernement sur ce sujet. Il y a 6 ans Jeudi Noir et le DAL réquisitionnaient un bâtiment vacant place de la Bourse, et créaient le Ministère de la crise du logement. Pendant plus de deux ans ce lieu de vie est devenu le symbole de la lutte pour le droit au logement. Les très nombreuses actions de l’époque avaient fait bouger les consciences. Restait à convaincre un gouvernement prêt à faire un pas en avant.

Pour la première fois depuis 15 ans, lundi 7 janvier 2013, une ministre du Logement, Cécile Duflot, est venue soutenir les habitants d’un immeuble réquisitionné par leurs soins. Mardi 8 janvier, sur Canal Plus, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, à la question de Samia, habitante lui demandant si elle était hors-la-loi, a clairement répondu : « Non madame, vous n’êtes pas hors-la-loi. Puisque le logement c’est un droit. Cet immeuble ne sera pas évacué. » (source)

En reconnaissant publiquement la légalité du droit au logement, le ministre de l’Intérieur reconnaît qu’aucune loi n’a jamais interdit de s’abriter dans un bâtiment vide. Il reconnaît surtout que les nombreuses expulsions menées dans les mêmes conditions, sans décisions de justice ni arrêté de péril, étaient, elles, illégales.

Le droit au logement, au plus haut niveau du gouvernement, est ainsi reconnu comme une justification suffisante pour légitimer l’occupation d’un immeuble vide. Qualifié par le Conseil constitutionnel d’« objectif à valeur constitutionnel », le droit au logement avait été rendu opposable par une loi de 2007. Quant à l’occupation sans droit ni titre, ou squat, cela ne constitue pas une infraction, mais peut se régler devant la juridiction civile entre le propriétaire et les occupants.

Mais dans les faits, face à un juge ou un cordon de CRS, les mal-logés qui ne se résignaient pas à mourir à la rue étaient encore considérés comme des délinquants. Jusqu’ici, même sous ce gouvernement, nos occupations se terminaient régulièrement et illégalement au poste de police. Les forces de l’ordre mettaient en place des blocus empêchant toute visite et tout ravitaillement, les affaires personnelles des habitants étaient jetées à la benne et des élus locaux avaient été jusqu’à condamner nos « méthodes fascisantes ». Des militants, sans le sous, de Jeudi Noir sont d’ailleurs toujours sous le coup d’indemnités de près de 100 000 euros à payer à des propriétaires millionnaires souvent exilés fiscaux.

Que de chemin parcouru…

il y aura un avant et un après l’occupation du 2 rue de Valenciennes. C’est en tout cas ce que nous réclamons. Mais ce retour à un plus strict respect du droit de la part des forces de l’ordre ne doit pas concerner les seuls Jeudi Noir et DAL, mais l’ensemble des mal-logés qui occupent des bâtiments vides, même sans caméra de télévision.

Concrètement, nous nous battrons pour la réquisition effective par l’Etat de l’immeuble du 2 rue de Valenciennes et le relogement de ses habitants. De plus, notre action, ainsi que celle menée quelques jours plus tôt dans la clinique désaffectée de la rue Erard à Paris, ont montré que la première liste de bâtiments vides à réquisitionner avancée par la préfecture était bien incomplète. Les réquisitions ne doivent pas être ponctuelles ou symboliques, elles doivent être une politique au long cours de l’Etat, associant les collectivités et les associations. Des dizaines de milliers de ménages, déclarés « prioritaires DALO », sont toujours dans l’attente d’une solution digne et pérenne. Enfin, face au scandale de la vacance, il faut une loi forte pour taxer les bureaux vacants, comme ceux que nous occupons actuellement, ou encore pour arrêter de produire en masse des bureaux qui s’ajoutent aux millions de mètres carré déjà vides.

… Et à parcourir encore !

Plus globalement, les réquisitions doivent s’accompagner d’une vraie politique du logement :
- encadrement et baisse des loyers,
- lutte contre la rétention foncière,
- interdiction des expulsions locatives,
- construction massive de logements vraiment sociaux avec une TVA à taux réduit,
- captation de la rente foncière,
- transformation de bureaux en logements,
- taxe sur les bureaux vacants,
La bulle immobilière, qui vacille sur ses bases, peut trembler !

En post-scriptum, on pourra souligner que la bulle immobilière pèse sur toute la société et sur l’emploi, alors qu’elle est a contrario un élément clé du modèle allemand : si le Virgin Megastore des Champs Élysées ferme, c’est aussi en partie à cause des loyers.

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Un pied de biche pour la ministre !

L’hiver venant, le gouvernement a reconnu l’”urgence” de réquisitionner les immeubles de l’Etat et de grandes entreprises laissés vacants. Si cette idée est bel et bien appliquée, comme la ministre du logement Cécile Duflot s’y est engagée, de nombreux sans-logis pourront passer une partie de l’hiver au chaud. Une partie seulement…

Ce n’est pas au mois de janvier que les préfets doivent se mettre au travail, mais dès maintenant. Les centres d’hébergement sont pleins, fautes de place suffisantes chaque soir des familles et leurs enfants se retrouvent à la rue. Si il n’y a déjà pas assez de place dès aujourd’hui, comme tous les acteurs de terrain en témoignent, pourquoi attendre demain pour réquisitionner?

De plus, il ne faut pas seulement dépoussiérer les bâtiments propriété de “personnes morales” voués à l’inutilité sociale ou à la spéculation, mais également récupérer les clés des immeubles vides appartenant à des particuliers. Certains bâtiments, comme celui situé 1bis place des Vosges à Paris, inhabité depuis 1965 et pouvant loger une trentaine de personnes, ou encore celui 69 rue de Sèvres, vide depuis les années 70, sont aux mains de multi-propriétaires qui laissent des immeubles entiers totalement vides depuis des décennies. Il est temps de faire tomber les murs de parpaings bloquant les portes et les fenêtre, de donner des RTT aux vigiles et à leurs chiens, et d’utiliser enfin ces immeubles pour loger ceux qui en ont besoin.

La réquisition ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt des renoncements. Quel est le sens de réquisitionner un immeuble cette année si dans le même temps l’Assemblée augmente la TVA sur le logement social de 7 à 10 %, comme elle s’apprête à le faire lundi ? Avec la hausse de TVA de 5,5 à 7% l’an dernier, cela représenterait un quasi doublement de la TVA sur ce bien de première nécessité, soit un milliard d’euros par an de manque à gagner au total pour les bailleurs sociaux.

Dans le même sens, nous regrettons que la majorité ait refusé de taxer les bureaux vides, alors que cette mesure aurait rapporté des recettes au budget de l’Etat et incité à économiser ce foncier si précieux en ville, plutôt que de laisser ces millions de m² de bureaux vides.

De même, il est possible de remettre sur le marché des logements vacants en amplifiant les dispositifs d’ “intermédiation locative”, c’est-à-dire de location par des associations ou des collectivités sur le parc locatif privé au bénéfice de ménages défavorisés. Tout le monde est d’accord sur le principe, alors où sont les campagnes d’affichage du gouvernement pour populariser ce principe ? Pour aller plus loin, pour mobiliser de vrais appartements, ici et maintenant, plutôt que des chambres d’hôtels sordides, dangereuses et hors de prix, l’Etat devrait même pouvoir capter des logements sur le marché locatif, autoritairement, en versant un loyer équitable au propriétaire et en assurant la gestion locative à sa place.

Et en attendant de mettre en œuvre toutes ces bonnes idées, il est scandaleux que l’Etat poursuive sa politique d’expulsion, même pendant la trêve hivernale, qu’il s’agisse de squats comme celui de Pacé, à Rennes mardi matin, ou des campements de fortune des Roms. Ces actions, dénoncées encore cette semaine par Amnesty International, sont une honte pour ce gouvernement.

Réquisition : Duflot, des actes !

Au premier flocon de neige de l’année, la ministre du Logement a annoncé qu’elle n’excluait pas de réquisitionner les bâtiments vides. C’est pas trop tôt ! Jeudi Noir se félicite de cette prise de conscience automnale du gouvernement. Nous rappelons cependant que Christine Boutin en son temps puis Benoist Apparu avaient eux aussi fait mine de s’interroger sur la réquisition, sans jamais la mettre en œuvre. Nous attendons donc que le gouvernement dépasse le stade des belles déclarations !

Et c’est pas gagné, premier signe inquiétant, Cécile Duflot précise que l’Etat réquisitionnera « si nécessaire ». En est-on encore à se demander s’il est nécessaire de mobiliser des logements supplémentaires ? La ministre peut-elle croire sérieusement que les minuscules 50 millions d’euros supplémentaires annoncés dans le budget suffiront à reloger les 150 000 sans-abris ? La réquisition des locaux appartenant à des personnes morales mais aussi à des personnes physiques est bien une pièce maîtresse pour mobiliser les 2,3 millions de logements vides recensés par l’INSEE en 2011.

Autre source d’inquiétude : Cécile Duflot déclare qu’il faut taxer les bureaux vides mais ne bouge pas le petit doigt quand des députes (le rapporteur du projet de loi Logement Christophe Caresche et du monsieur Logement du PS Daniel Goldberg) qui proposent cette mesure sont mis en minorité lors de l’examen du projet de loi de finances le 19 octobre 2012. Le projet de loi de finances renforce la taxe sur les logements vacants : très bien, mais pourquoi rester l’arme au pied face aux locaux d’activité vides, qui gèlent pourtant des millions de m² disponibles ?

Il y a urgence ! Comment expliquer les cinq mois de tergiversations pour enfin aboutir à l’interdiction des expulsions locatives de ménages prioritaires au DALO ? A quelques jours de la trêve hivernale, cela ressemble à de la simple communication…

Comment se satisfaire que la taxe Apparu sur les loyers indécents des micrologements, dénoncée par l’opposition de gauche unanime en son temps comme insuffisante, ne soit pas durcie dans le budget 2013 ? Comment admettre que les services de Manuel Valls procèdent à des expulsions illégales à l’encontre des Roms ou du dernier bâtiment occupé par Jeudi Noir et le DAL rue Saint Marc le 11 septembre 2012 ?

L’urgence, ce n’est pas bafouer la procédure parlementaire pour gagner 24 heures et faire un peu d’affichage médiatique, ce n’est pas non plus énoncer la liste “des moyens disponibles”… L’urgence sociale oblige à prendre des décisions politiques courageuses pour enrayer la crise du logement, et passer à l’action !

Dibujo

Action contre les loyers indécents samedi 6 octobre à 14h30

Les loyers indécents sont toujours là, Jeudi Noir aussi !

Rdv pour une visite festive d’appartement

en mode confettis-mousseux-musique disco

Samedi 6 octobre à 14h30 au métro St Georges

700 euros pour un appartement de 11 m². Le changement, c’est peut-être maintenant, mais en attendant les mal-logés restent toujours dans le couloir. Malgré la « taxe Apparu » sur les petites surfaces, malgré le décret Duflot d’encadrement des loyers, les loyers indécents continuent à se généraliser. Jeudi Noir est bien décidé à braquer les projecteurs sur ces scandales quotidiens dont sont victimes les plus précaires d’entre nous.

En 2011, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, alerté sur le scandale des loyers abusifs dans les microsurfaces, instaurait une taxe censée les dissuader, applicable aux loyers de plus de 40 euros / m² et de moins de 14 m². Ce premier pas va dans le bon sens : en effet, le montant de la taxe est suffisamment confiscatoire pour enlever toute rentabilité pour des loyers supérieurs à 40 euros / m² (voir notre graphique en bas de cet article). Très bien, sauf que ces loyers existent toujours, soit parce que les propriétaires ne sont pas au courant de cette taxe, soit parce qu’ils parient sur sa suppression, soit parce qu’ils la contournent (le fisc possède à l’heure actuelle très peu de possibilité

s de vérifier le montant d’un loyer au m²). Et en attendant, les locataires abusés par ces marchands de sommeil trinquent toujours.

Halte au racket ! Les jeunes ont besoin de se loger en ville pour étudier et trouver du boulot. Si la priorité du gouvernement est bien la jeunesse, pourquoi tolère-t-il ce bizutage qui profite aux rentiers ?

Jeudi Noir demande la généralisation de cette taxe à tous les logements quelle que soit leur taille, et son déclenchement dès que le loyer atteint 30 euros / m², comme la loi le permet. C’est possible tout de suite et ça ne coûterait rien à l’Etat.

Jeudi Noir a été reçu longuement le 21 septembre par le député de Paris Christophe Caresche, rapporteur de la mission « Ville et Logement » du projet de loi de finances 2013. Nous lui avons fait part de nos propositions et il a semblé ouvert. Nous serons reçus le 24 octobre par François Rebsmanen, président du groupe socialiste au Sénat et lui aussi rapporteur de la mission « Ville et Logement » du projet de loi de finances 2013.

La gauche était très forte côté promesses, mais saura-t-elle les appliquer ? Réponse très prochainement !

Au-delà de cette taxe, la loi sur les loyers et les rapports locatifs annoncée pour le printemps 2013 devra aller plus loin : puisque ces loyers sont jugés indécents, il faut les interdire. Le « miroir des loyers » à l’allemande promis par la gauche doit définir des niveaux loyers moyens acceptables (avec une baisse jusqu’à 20 % dans les zones tendues par rapport au niveau actuel du marché). Au-delà de ce niveau acceptable, les loyers indécents doivent être interdits, purement et simplement.

Sortez du placard perruques et cotillons, et venez avec nous pendre la crémaillère dans ces mini-chambrettes inaccessibles au commun des mortels ! A samedi !

Avec la taxe Apparu, les loyers délirants ne servent à rien, même pas à enrichir les propriétaires…