Communiqués de presse
communiqués de presse du collectif Jeudi Noir
Logement : l’Appel du Nouvel Observateur
Charleville-Mézières, décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance en pleine campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine ».
Paris, juillet 2011. Des centaines de familles sont contraintes de trouver refuge dans les services d’urgence des hôpitaux déjà débordés. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, jette l’éponge après 18 ans de service.
Le constat est amer. Le nombre de mal-logés, de sans-abris ne fait qu’augmenter. Seule une volonté politique déterminée permet de vaincre la misère sociale. La France a-t-elle baissé les bras ? Que répondre aux trois millions et demi de mal-logés ? Au plus de 100.000 personnes qui vivent « dans la rue » ou passent de foyers en chambres d’hôtel ?
Monsieur le Président, où sont vos promesses ?
Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d’euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d’hôtels pour les remplacer par « des places de logements ». Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ?
Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d’hébergement d’urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d’abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d’hommes et de femmes. N’attendez pas l’échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses.
Ce texte est soutenu par : Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, L’Uniopss, Emmaüs Solidarité, Advocacy France, France Terre D’Asile, Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole du DAL), la Fnars, le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, le Collectif Les Morts de la Rue, Bernard Devert (président de la Fédération Habitat et Humanisme), Sylvain Cuzent (DG Centre d’action sociale protestant), Les Enfants de Don Quichotte, Mouvement ATD Quart Monde, La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Jean-Marie Faucher (DG ARAPEJ Ile de France), le CHRS Fondation Mérice, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif Jeudi Noir, Médecins du Monde, Maud Bigot (Coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale).
Les premiers signataires : Fadela Amara, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Josiane Balasko, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Alain Bocquet, Richard Bohringer, Carole Bouquet, Jean-Paul Carceles, Nathalie Corre, Emmanuelle Cosse, Bertrand Delanoë, Harlem Désir, Cécile Duflot, Rémi Féraud, Christophe Girard, Anne Hidalgo, François Hollande, Myriam El Khomri, Pierre Laurent, Augustin Legrand, Corinne Lepage, Arnaud Montebourg, Thierry Repentin, Ségolène Royal, Dominique Sopo, Olga Trostiansky,Manuel Valls, Dominique Versini, Dominique Voynet, Jean-Paul Huchon…
Signez la pétition sur le site du Nouvel Observateur
Communiqué de presse – Bolivar: l’expulsion de trop
Bolivar : L’expulsion de trop
Argumentaire sur la légalité de l’expulsion ci-après
Comme à son habitude la préfecture de Police de Paris a sorti les grands moyens, 250 CRS, une dizaine de car et …un hélicoptère pour déloger les occupants tunisiens du 51 Avenue Simon Bolivar.
Depuis 4 jours les migrants occupaient ce bâtiment. C’est l’absence de perspectives en Tunisie qui pousse les migrants à venir tenter leur chance en France et c’est la misère qui les a poussés à s’installer au 51 Avenue Simon Bolivar. Depuis plusieurs semaines, ils vivaient dans la rue, dormant dans des abris de fortune, constamment menacés par la police. Si les soutiens citoyens et associatifs ne manquaient pas, les risques étaient permanents, les conditions de vie intenables. La prise en charge par les pouvoirs publics des besoins a dramatiquement tardé à se mettre en place. La Mairie de Paris malgré ses déclarations de soutien aux Tunisiens, n’a proposé que tardivement et en quantité insuffisante des solutions d’hébergement.
Les réfugiés ont pensé trouver un abri provisoire dans cet immeuble de la Mairie de Paris. Malheureusement ce bâtiment est dangereux, Jeudi Noir, qui s’y était installé brièvement il y a une vingtaine de jours, le sait bien. Au bout de seulement trois jours, la Mairie de Paris a demandé, face aux risques d’incendie, l’expulsion du bâtiment. Nous déplorons cette façon de faire et pensons qu’un vrai dialogue aurait dû permettre de trouver un accord pour une sortie du 51 Avenue Simon Bolivar digne pour tous. Demander à la préfecture d’expulser les migrants de l’immeuble, c’était « livrer sur un plateau » 120 migrants à la police de Sarkozy et de Guéant.
La préfecture de police, loin de se contenter d’évacuer les occupants de l’immeuble, les a placés en garde à vue pour organiser leur reconduite à la frontière et/ou leur placement en centre de rétention. Mais, bassesse ultime, ils sont également poursuivis au pénal « pour destruction de biens publics en réunion ». Ces hommes n’ont fait qu’entrer dans un bâtiment public vide pour pallier eux-mêmes les carences d’un État incapable de protéger les plus fragiles.
L’État s’estime incapable de gérer ces quelques dizaines de personnes arrivées en France et se dit débordé. Cependant un peu plus au Sud, les 250 000 Libyens évacués en Tunisie ont été accueillis et relogés par les habitants. Il est étrange de ne pas constater la même efficacité/volonté dans notre État, qui semble bien impuissant à s’affirmer quand il ne s’agit pas de déployer ses forces de maintien de l’ordre. Finalement, le seul tort de ces Tunisiens est peut être d’être arrivés en pleine période de précampagne présidentielle et de drague par le ministère de l’intérieur du vote frontiste.
Jeudi Noir affirme son soutien aux migrants Tunisiens dont les conditions d’accueil en France sont inacceptables, et appelle les pouvoirs publics à mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil, d’hébergement et de logement des plus précaires, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
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Argumentaire sur la légalité de l’expulsion, par Christophe
> Premier point : l’expulsion était-elle légale ?
Au regard de la loi, le 51, avenue Simon Bolivar constituait sans doute possible le domicile des Tunisiens. En effet, le terme de domicile au sens de l‘article 184 du Code pénal ne désigne pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement mais encore le lieu, qu‘elle y habite ou non, où elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l‘affectation donnée aux locaux. (Cass. 26 février 1963, 62-90653 ; Cass. 04 janvier 1977, 76-91105 ; Cass. 13 octobre 1982, 81-92708 ; Cass. 24 avril 1985, 84-92673). Si l’article concerné est depuis 1993 le 226-4, le fait que la notion de domicile s’applique aux occupants sans droit ni titre a été confirmé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2011-625DC du 10 mars 2011, par les considérant 51 à 56 sur la censure des paragraphes I et II de l’article 90 de la LOPPSI. Ces articles prévoyaient l’évacuation forcée des lieux en cas de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques après expiration d’un délai de 48h. Le considérant 55 précise : ces dispositions permettent de procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent ; que la faculté donnée à ces personnes de saisir le tribunal administratif d’un recours suspensif ne saurait, en l’espèce, constituer une garantie suffisante pour assurer une conciliation qui ne serait pas manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les droits et libertés constitutionnellement garantis. Les droits et libertés constitutionnellement garantis comportant l’inviolabilité du domicile et la liberté d’aller et venir. La suite >
Benoist Apparu : ministre des loyers indécents
Jeudi Noir déplore le recul du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui, malgré ses promesses, refuse toujours de plafonner les loyers indécents.
Si on estime que, au-delà de 40 euros du m², un loyer est indécent, il ne faut pas le taxer : il faut l’interdire. En plafonnant les loyers au m². Benoist Apparu, une fois de plus, a trahi ses promesses.
Il y a six mois, il jurait la main sur le cœur de plafonner les loyers si les bailleurs ne parvenaient pas à se mettre d’accord pour bannir les loyers indécents (c’est ici). Pris au piège de sa propre promesse, Apparu, qui ne pensait pas être reconduit au ministère du logement, n’a d’autre choix que de proposer des mesures a minima. Annoncer aujourd’hui une simple taxe sur les loyers abusifs constitue donc une retraite en rase campagne. Face au lobby des bailleurs immobiliers, réunis au sein de l’UNPI, sans surprise, Benoist Apparu s’est dégonflé.
La mesure proposée, qui consiste à taxer les loyers indécents des micro-surfaces, est une bien maigre amélioration par rapport à l’absence totale de régulation actuelle. Mais elle ne règlera rien pour les mal-logés.
En effet :
1) Le dispositif de taxation des surfaces de moins de 13 m² et de plus de 40 euros le m² est une usine à gaz, qui ne s’appliquera qu’à très peu de logements.
2) On ne sait pas quel sera le montant de la taxe qui serait appliquée en 2012. De toute façon, seuls les revenus locatifs au-delà des 40 euros le m² seront surtaxés. Les bailleurs n’auront donc pas intérêt à baisser leurs loyers : ils gagneront simplement un peu moins qu’avant pour un loyer tout aussi indécent.
En tout état de cause, les loyers de plus de 40 euros le m² pour les surfaces de moins de 13 m² resteront aussi élevés pour les locataires, mais rapporteront (peut-être) un peu moins aux marchands de sommeil. Quant aux loyers indécents de 1 000 euros pour 15 m² ou 18 m², ils ne sont de toute façon en aucun cas concernés par cette annonce. Avec la bénédiction du gouvernement, un salarié au SMIC consacrera toujours jusqu’à 60 % de son revenu à ses dépenses de logement pour une minuscule chambrette.
Des mesures courageuses et efficaces seraient (toutes les propositions de Jeudi Noir sont ici) :
- Un plafond réglementaire de loyer au m², qui pourrait se situer à 30 ou 40 euros, sans se limiter aux surfaces de moins de 13 m².
- Un gel provisoire de l’évolution des loyers (l’Indice de révision des loyers).
- Un alignement des baux à la relocation (les nouveaux loyers) sur l’IRL.
- Une interdiction des expulsions locatives sans relogement, pour éviter de mettre à la rue les ménages pénalisés par la hausse des loyers (Jeudi Noir appelle d’ailleurs à manifester samedi 12 mars à 14h30 place de la République à Paris).
* Parce qu’il y a urgence, Jeudi Noir fait des propositions constructives et crédibles ! Régulation des loyers, intervention foncière, renforcement de la loi SRU, conventions de bail temporaire, réforme des aides à la personne inflationnistes, suppression des défiscalisations à gogo, moratoire sur les expulsions locatives, taxation et réquisition des logements et bureaux vides : nos idées sont plus que jamais d’actualité.
* Charitable, Jeudi Noir a interpelé le secrétaire d’Etat lors du salon de l’immobilier (la vidéo est ici, ici ou là).
* En attendant, Jeudi Noir ne relâche pas la pression, envahit les appartements trop chers et les immeubles trop vides.
Logement la justice condamne huit étudiants à payer 80.666,52 €
Jeudi-Noir: la justice consacre le droit de ne rien
faire de sa propriété
La justice condamne les huit étudiants qui ont occupé pendant un an le 69 rue de sèvres à Paris, à payer 80.666,52 € à la propriétaire millionnaire de l’immeuble.
Le droit au logement a valeur constitutionnelle, mais la justice semble l’oublier. Vous pouvez laisser votre immeuble à l’abandon, se dégrader pendant dix ans en plein coeur de Paris. Si des mal-logés l’occupent, vous pourrez les faire condamner à vous verser 80 666,52 euros ! Peu importe qu’ils soient étudiants, sans soutien de leurs parents : la dette qui pèse sur eux est imprescriptible et vous pourrez saisir leurs comptes en banque aussi longtemps qu’il vous plaira.
A l’heure où les loyers des petites surfaces n’ont jamais été aussi élevés, le Tribunal de Grande Instance de Paris consacre le droit de ne rien faire de sa propriété.
Comme si les propriétaires des 10 % de logements vides de la capitale (chiffres INSEE) n’étaient pour rien dans la crise du logement. Comme si un propriétaire qui laisse un immeuble entier vide pendant dix ans, sans entamer aucune procédure pour louer ou vendre, pouvait prétendre à un quelconque préjudice quand des mal-logés l’occupent !Le tribunal a débouté la propriétaire de ses demandes de dommages et intérêts pour dégradations : les jeunes du collectifs Jeudi Noir sont bel et bien condamnés uniquement pour avoir occupé un bien abandonné.
« Nous galérons pour survivre pendant nos études.Nous avons de faibles bourses. Nous faisons des économies sur la nourriture, le chauffage, les sorties, mais le peu d’argent qui reste sur notre compte en banque, c’est une propriétaire millionnaire qui habite à Paris mais domiciliée fiscale en Belgique qui nous le saisit ! » s’indigne Jonathan.
« Tant que nous n’aurons pas remboursé les 80 666,52 €, la propriétaire peut saisir os comptes à tout moment, pendant vingt ou trente ans s’il le faut. Déjà que ce n’est pas facile de trouver un travail, si j’en trouve un elle pourra saisir mon salaire ! » explique Elise.
Aujourd’hui, près de deux ans après l’expulsion, la propriétaire n’a toujours formulé aucun projet de location, de travaux ou de vente. En face du Bon Marché, l’immeuble du 69 rue de Sèvres est toujours vide !!
Pour soutenir les habiatnts condamnés dans leurs démarches juridiques, vous pouvez faire un don ici !
Jeudi Noir à Matignon : dépendaison de crémaillère chez AXA, 22 avenue Matignon, ce soir à 18 heures
Voilà, c’est fait, AXA, premier assureur européen, a fait défoncer ce matin par les forces de l’ordre les vitres du 22 avenue Matignon pour déloger d’urgence les mal-logés qui habitaient depuis deux mois dans son immeuble vide depuis quatre ans.
Jeudi Noir: Assaut du 22 avenue Matignon
envoyé par jeudinoir. – L’actualité du moment en vidéo.
Avant d’expulser, la société a gentiment attendu la tenue hier de son assemblée générale annonçant un résultat de 4,3 milliards d’euros de bénéfices en 2010. Il ne fallait pas gâcher la fête !
Pour les banques, la crise est finie et les bonus sont de retour. Mais pour les mal-logés, la crise du logement est plus brutale que jamais.
Les loyers parisiens n’ont jamais été aussi élevés. Le ministre du logement n’a pas d’autre proposition à faire pour faire baisser le coût des petites surfaces… que de réduire la surface minimale louable en-deçà des 9m² !
4,3 milliards de bénéfices pour AXA, 3,6 millions de mal-logés selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre. Le président qui s’est fait élire en promettant un toit pour tous, n’a eu de cesse depuis lors de faire grimper ces chiffres encore et encore.
Axa espère sauver sa communication en prétendant nous avoir proposé des relogements… Si seulement c’était vrai, ça n’exonérerait nullement la compagnie d’assurance de sa responsabilité dans la crise immobilière. Laisser volontairement des immeubles entiers vides en pleine zone de pénurie locative, c’est financièrement rentable, mais ça pénalise les citoyens qui ont besoin de se loger en ville. A ce titre, c’est un abus du droit de propriété.
Le collectif Jeudi Noir ne se bat pas pour résoudre tel ou tel cas individuel, mais pour proposer des solutions concrètes et efficaces au mal-logement. Selon deux architectes qui l’ont examiné, l’immeuble du 22 avenue Matignon peut tout à fait être transformé en logements. AXA se cache derrière un procédure l’opposant aux propriétaires de deux places de parking en sous-sol pour justifier son attentisme, mais depuis quatre ans aucune procédure ne l’empêchait de louer les huit étages. La vraie raison de sa vacance, c’est que cet immeuble est en réalité un placement financier pour garantir des contrats d’assurance, idéal car vendable à tout moment.
Pour saluer comme il se doit ses anciens voisins, le collectif Jeudi Noir vous donne rendez-vous ce soir à 18 heures pour une « dépendaison de crémaillère » devant le 22 avenue Matignon, à nouveau désespérément vide, et qui se trouve situé juste en face du siège social du groupe AXA.
« A l’heure de la réunion G20 finance à Paris, c’est l’occasion de faire péter le mousseux aux forces de l’ordre envoyées ce matin à 7h pour régler le problème du mal logement », s’exclame Elise, membre du collectif.
Le collectif Jeudi Noir quitte avec regret le quartier de la place Beauvau et de l’Elysée, mais s’apprête à ouvrir prochainement un nouvel immeuble à Paris. Avec 10% de vacance selon l’Insee, nous avons le choix !
Vous êtes tous invités à la Dépendaison de crémaillère chez AXA, 22 avenue Matignon, ce soir à 18 heures
Jeudi Noir
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