Communiqué de presse – Bolivar: l’expulsion de trop
Bolivar : L’expulsion de trop
Argumentaire sur la légalité de l’expulsion ci-après
Comme à son habitude la préfecture de Police de Paris a sorti les grands moyens, 250 CRS, une dizaine de car et …un hélicoptère pour déloger les occupants tunisiens du 51 Avenue Simon Bolivar.
Depuis 4 jours les migrants occupaient ce bâtiment. C’est l’absence de perspectives en Tunisie qui pousse les migrants à venir tenter leur chance en France et c’est la misère qui les a poussés à s’installer au 51 Avenue Simon Bolivar. Depuis plusieurs semaines, ils vivaient dans la rue, dormant dans des abris de fortune, constamment menacés par la police. Si les soutiens citoyens et associatifs ne manquaient pas, les risques étaient permanents, les conditions de vie intenables. La prise en charge par les pouvoirs publics des besoins a dramatiquement tardé à se mettre en place. La Mairie de Paris malgré ses déclarations de soutien aux Tunisiens, n’a proposé que tardivement et en quantité insuffisante des solutions d’hébergement.
Les réfugiés ont pensé trouver un abri provisoire dans cet immeuble de la Mairie de Paris. Malheureusement ce bâtiment est dangereux, Jeudi Noir, qui s’y était installé brièvement il y a une vingtaine de jours, le sait bien. Au bout de seulement trois jours, la Mairie de Paris a demandé, face aux risques d’incendie, l’expulsion du bâtiment. Nous déplorons cette façon de faire et pensons qu’un vrai dialogue aurait dû permettre de trouver un accord pour une sortie du 51 Avenue Simon Bolivar digne pour tous. Demander à la préfecture d’expulser les migrants de l’immeuble, c’était « livrer sur un plateau » 120 migrants à la police de Sarkozy et de Guéant.
La préfecture de police, loin de se contenter d’évacuer les occupants de l’immeuble, les a placés en garde à vue pour organiser leur reconduite à la frontière et/ou leur placement en centre de rétention. Mais, bassesse ultime, ils sont également poursuivis au pénal « pour destruction de biens publics en réunion ». Ces hommes n’ont fait qu’entrer dans un bâtiment public vide pour pallier eux-mêmes les carences d’un État incapable de protéger les plus fragiles.
L’État s’estime incapable de gérer ces quelques dizaines de personnes arrivées en France et se dit débordé. Cependant un peu plus au Sud, les 250 000 Libyens évacués en Tunisie ont été accueillis et relogés par les habitants. Il est étrange de ne pas constater la même efficacité/volonté dans notre État, qui semble bien impuissant à s’affirmer quand il ne s’agit pas de déployer ses forces de maintien de l’ordre. Finalement, le seul tort de ces Tunisiens est peut être d’être arrivés en pleine période de précampagne présidentielle et de drague par le ministère de l’intérieur du vote frontiste.
Jeudi Noir affirme son soutien aux migrants Tunisiens dont les conditions d’accueil en France sont inacceptables, et appelle les pouvoirs publics à mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil, d’hébergement et de logement des plus précaires, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent.
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Argumentaire sur la légalité de l’expulsion, par Christophe
> Premier point : l’expulsion était-elle légale ?
Au regard de la loi, le 51, avenue Simon Bolivar constituait sans doute possible le domicile des Tunisiens. En effet, le terme de domicile au sens de l‘article 184 du Code pénal ne désigne pas seulement le lieu où une personne a son principal établissement mais encore le lieu, qu‘elle y habite ou non, où elle a le droit de se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et l‘affectation donnée aux locaux. (Cass. 26 février 1963, 62-90653 ; Cass. 04 janvier 1977, 76-91105 ; Cass. 13 octobre 1982, 81-92708 ; Cass. 24 avril 1985, 84-92673). Si l’article concerné est depuis 1993 le 226-4, le fait que la notion de domicile s’applique aux occupants sans droit ni titre a été confirmé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2011-625DC du 10 mars 2011, par les considérant 51 à 56 sur la censure des paragraphes I et II de l’article 90 de la LOPPSI. Ces articles prévoyaient l’évacuation forcée des lieux en cas de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques après expiration d’un délai de 48h. Le considérant 55 précise : ces dispositions permettent de procéder dans l’urgence, à toute époque de l’année, à l’évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent ; que la faculté donnée à ces personnes de saisir le tribunal administratif d’un recours suspensif ne saurait, en l’espèce, constituer une garantie suffisante pour assurer une conciliation qui ne serait pas manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les droits et libertés constitutionnellement garantis. Les droits et libertés constitutionnellement garantis comportant l’inviolabilité du domicile et la liberté d’aller et venir. La suite >
Benoist Apparu : ministre des loyers indécents
Jeudi Noir déplore le recul du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui, malgré ses promesses, refuse toujours de plafonner les loyers indécents.
Si on estime que, au-delà de 40 euros du m², un loyer est indécent, il ne faut pas le taxer : il faut l’interdire. En plafonnant les loyers au m². Benoist Apparu, une fois de plus, a trahi ses promesses.
Il y a six mois, il jurait la main sur le cœur de plafonner les loyers si les bailleurs ne parvenaient pas à se mettre d’accord pour bannir les loyers indécents (c’est ici). Pris au piège de sa propre promesse, Apparu, qui ne pensait pas être reconduit au ministère du logement, n’a d’autre choix que de proposer des mesures a minima. Annoncer aujourd’hui une simple taxe sur les loyers abusifs constitue donc une retraite en rase campagne. Face au lobby des bailleurs immobiliers, réunis au sein de l’UNPI, sans surprise, Benoist Apparu s’est dégonflé.
La mesure proposée, qui consiste à taxer les loyers indécents des micro-surfaces, est une bien maigre amélioration par rapport à l’absence totale de régulation actuelle. Mais elle ne règlera rien pour les mal-logés.
En effet :
1) Le dispositif de taxation des surfaces de moins de 13 m² et de plus de 40 euros le m² est une usine à gaz, qui ne s’appliquera qu’à très peu de logements.
2) On ne sait pas quel sera le montant de la taxe qui serait appliquée en 2012. De toute façon, seuls les revenus locatifs au-delà des 40 euros le m² seront surtaxés. Les bailleurs n’auront donc pas intérêt à baisser leurs loyers : ils gagneront simplement un peu moins qu’avant pour un loyer tout aussi indécent.
En tout état de cause, les loyers de plus de 40 euros le m² pour les surfaces de moins de 13 m² resteront aussi élevés pour les locataires, mais rapporteront (peut-être) un peu moins aux marchands de sommeil. Quant aux loyers indécents de 1 000 euros pour 15 m² ou 18 m², ils ne sont de toute façon en aucun cas concernés par cette annonce. Avec la bénédiction du gouvernement, un salarié au SMIC consacrera toujours jusqu’à 60 % de son revenu à ses dépenses de logement pour une minuscule chambrette.
Des mesures courageuses et efficaces seraient (toutes les propositions de Jeudi Noir sont ici) :
- Un plafond réglementaire de loyer au m², qui pourrait se situer à 30 ou 40 euros, sans se limiter aux surfaces de moins de 13 m².
- Un gel provisoire de l’évolution des loyers (l’Indice de révision des loyers).
- Un alignement des baux à la relocation (les nouveaux loyers) sur l’IRL.
- Une interdiction des expulsions locatives sans relogement, pour éviter de mettre à la rue les ménages pénalisés par la hausse des loyers (Jeudi Noir appelle d’ailleurs à manifester samedi 12 mars à 14h30 place de la République à Paris).
* Parce qu’il y a urgence, Jeudi Noir fait des propositions constructives et crédibles ! Régulation des loyers, intervention foncière, renforcement de la loi SRU, conventions de bail temporaire, réforme des aides à la personne inflationnistes, suppression des défiscalisations à gogo, moratoire sur les expulsions locatives, taxation et réquisition des logements et bureaux vides : nos idées sont plus que jamais d’actualité.
* Charitable, Jeudi Noir a interpelé le secrétaire d’Etat lors du salon de l’immobilier (la vidéo est ici, ici ou là).
* En attendant, Jeudi Noir ne relâche pas la pression, envahit les appartements trop chers et les immeubles trop vides.
EXPULSION DE SQUAT EN COURS au 1 place Rio de Janeiro 75008
9h le 8 mars 2011
L’immeuble du 1 place Rio de Janeiro, 2500m² haussmanniens, face au Parc Monceau, propriété d’une compagnie d’assurances égyptienne liée au régime de Moubarak, était occupé depuis deux semaines par des jeunes précaires, artistes, mal logés, anciens du squat Jeudi Noir de l’avenue Matignon.
La préfecture est passée hier et savait pertinemment que l’immeuble était occupé depuis plusieurs jours, mais a décidé d’expulser illégalement, en pleine trêve hivernale. 30 personnes sont à la rue, sans décision de justice, sans enquête sociale, sans solution de relogement.
Le bâtiment avait déjà été occupé pendant 2 ans de 2007 à 2009. Il était vide depuis 10 ans et l’est resté depuis.
« Cette triste histoire montre une nouvelle fois que les forces de l’ordre n’hésitent pas à enfreindre la loi quand il s’agit de défendre le droit de propriété, même quand les propriétaires laissent leurs immeubles à l’abandon pendant des années. L’attentisme du gouvernement en matière de logement est total, mais quand les mal-logés trouvent des solutions, la seule réponse est l’expulsion sans relogement. » déplore Julien du collectif Jeudi Noir.
Manifestation contre les expulsions
RDV Samedi 12 Mars, 14h30, Place de la république
Pour l’arrêt des expulsions
La production massive de logement sociaux
Contre le logement cher
Cette année encore, le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions sans relogement, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles et de personnes d’être jetées dans la rue par la force et de sombrer dans l’exclusion… Chaque année, le gouvernement accélère un peu plus les procédures pour soutenir les bailleurs, chaque année, les expulsions sont toujours plus nombreuses : elles sont en hausse de 50% depuis 2002…
Les locataires et les accédant-e-s modestes sont accablé-e-s par la flambée des loyers, des charges, de l’énergie, de l’immobilier et du foncier, qui n’ont jamais été aussi chers dans notre pays. C’est un véritable racket : de plus en plus de jeunes, de salarié-e-s, de précaires, de mères isolées… doivent y consacrer plus de la moitié de leur salaire. Or la hausse des prix de l’énergie, de la santé ou des produits frais, conjugués à la montée du chômage, à la précarisation de l’emploi, à la faiblesse des revenus (allocations, salaires, retraites…) et au renforcement des inégalités, frappent déjà durement les couches populaires.
Du fait du désengagement financier de l’Etat, la production de logements sociaux reste à un niveau très faible, sans compter les démolitions et ventes imposées par le gouvernement. Par contre, il dépense 10 fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des logements et à les louer au prix fort. La marchandisation des logements sociaux est en cours. Les statuts locatifs sont attaqués et rognés sans cesse, avec la multiplication des statuts précaires. Celui des locataires HLM est désormais menacé.
Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement. La loi Boutin a divisé par trois les délais d’expulsion. Les bailleurs, relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des expulsions, c’est-à-dire une « accélération ».
La loi Hortefeux, (LOPPSI2) permet au Préfet d’expulser en 48h les occupant-e-s d’habitat « hors norme » (yourtes, cabanes, tentes, bidonvilles, caravanes, maisons sans permis, mobil home…), sans l’avis du juge, et de détruire leurs habitations. Environ 200 000 personnes sont concernées. Même les ménages reconnus prioritaires par loi DALO (Droit Au Logement Opposable) sont mis à la rue, alors que les Préfets doivent les loger.
L’INSEE le confirme, la crise du logement s’aggrave, faute de volonté réelle de faire une politique du logement pour tous. Un nombre croissant de locataires, d’occupant-e-s à statut précaires et d’accédant-e-s surendetté-e-s sont menacé-e-s, d’expulsion sans relogement, à partir du 15 mars, et le plus souvent sans hébergement, car les structures d’accueil sont saturées…
Dans ce contexte, nous exigeons :
Un moratoire sur les expulsions locatives ;
La baisse et la régulation des loyers dans le parc privé, des charges et de l’énergie ;
Le gel des loyers HLM et un soutien financier de l’Etat aux bailleurs sociaux ;
La revalorisation des aides au logement (APL, AL) ;
La taxation de la spéculation immobilière et foncière, pour rendre le logement accessible
Des financements pour produire massivement des logements sociaux (PLUS, PLAI) et la mise aux normes de qualité environnementales et énergétiques, le maintien de la ressource du livret A et la suppression de toutes les mesures de défiscalisation dans l’immobilier
L’obligation d’accueil digne et adapté de toute personne sans logis jusqu’à son relogement
Le respect de la loi DALO et l’application immédiate de la loi de réquisition
L’abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social (CUS, ventes, démolition, privatisation des bailleurs sociaux…) et de toutes celles qui précarisent les habitant-e-s (loi Boutin, loi LOPPSI2, loi de finances 2011 …)
Signataires : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, APEIS, Attac France, Bagagérue, CAL, CdSl, CGT, COPAF, FSU, HALEM, Jeudi Noir, JOC, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, MNCP, SNES, SNUP CDC, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires …
Avec le soutien de : AL, ANECR, Les Alternatifs, EELV, NPA, PCF, PG, PS, USD…
Logement la justice condamne huit étudiants à payer 80.666,52 €
Jeudi-Noir: la justice consacre le droit de ne rien
faire de sa propriété
La justice condamne les huit étudiants qui ont occupé pendant un an le 69 rue de sèvres à Paris, à payer 80.666,52 € à la propriétaire millionnaire de l’immeuble.
Le droit au logement a valeur constitutionnelle, mais la justice semble l’oublier. Vous pouvez laisser votre immeuble à l’abandon, se dégrader pendant dix ans en plein coeur de Paris. Si des mal-logés l’occupent, vous pourrez les faire condamner à vous verser 80 666,52 euros ! Peu importe qu’ils soient étudiants, sans soutien de leurs parents : la dette qui pèse sur eux est imprescriptible et vous pourrez saisir leurs comptes en banque aussi longtemps qu’il vous plaira.
A l’heure où les loyers des petites surfaces n’ont jamais été aussi élevés, le Tribunal de Grande Instance de Paris consacre le droit de ne rien faire de sa propriété.
Comme si les propriétaires des 10 % de logements vides de la capitale (chiffres INSEE) n’étaient pour rien dans la crise du logement. Comme si un propriétaire qui laisse un immeuble entier vide pendant dix ans, sans entamer aucune procédure pour louer ou vendre, pouvait prétendre à un quelconque préjudice quand des mal-logés l’occupent !Le tribunal a débouté la propriétaire de ses demandes de dommages et intérêts pour dégradations : les jeunes du collectifs Jeudi Noir sont bel et bien condamnés uniquement pour avoir occupé un bien abandonné.
« Nous galérons pour survivre pendant nos études.Nous avons de faibles bourses. Nous faisons des économies sur la nourriture, le chauffage, les sorties, mais le peu d’argent qui reste sur notre compte en banque, c’est une propriétaire millionnaire qui habite à Paris mais domiciliée fiscale en Belgique qui nous le saisit ! » s’indigne Jonathan.
« Tant que nous n’aurons pas remboursé les 80 666,52 €, la propriétaire peut saisir os comptes à tout moment, pendant vingt ou trente ans s’il le faut. Déjà que ce n’est pas facile de trouver un travail, si j’en trouve un elle pourra saisir mon salaire ! » explique Elise.
Aujourd’hui, près de deux ans après l’expulsion, la propriétaire n’a toujours formulé aucun projet de location, de travaux ou de vente. En face du Bon Marché, l’immeuble du 69 rue de Sèvres est toujours vide !!
Pour soutenir les habiatnts condamnés dans leurs démarches juridiques, vous pouvez faire un don ici !
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