Apparu pense du bien du collectif Jeudi Noir sur BFM TV
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme était l’invité de Bourdin Direct, en direct sur RMC et BFM TV. Nous l’avons retrouvé en coulisses pour lui demander ce qu’il pense du collectif Jeudi Noir ainsi que s’il avait déjà squatté pour une raison ou une autre…
Apparu pense du bien du collectif Jeudi Noir
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Loppsi II : les squatteurs expulsés sans jugement ?
Les Inrocks 10 09 2010
Les organisations de droit au logement étaient rassemblées jeudi soir devant le Sénat pendant l’examen de la loi Loppsi II qui prévoit une procédure d’exception pour l’expulsion des squatteurs, à l’initiative du préfet et sans intervention d’un juge.
l’initiative du préfet et sans intervention d’un juge.
A l’angle de la rue de Tournon, à 18h30, les t-shirts « Jeudi Noir » se mêlent aux banderoles jaunes du DAL et aux écharpes tricolores des élus. A une rue de là, dans l’hémicycle du Sénat, est examiné depuis mardi le fameux projet de loi Loppsi II, ou Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
A quel article en sont les sénateurs, s’interroge t-on. Car la raison d’être du rassemblement est un article bien précis : l’article 32 ter A, relatif aux « procédures d’évacuation forcée des campements illicites ». Celui-ci prévoit une procédure expresse diligentée par le préfet destinée à « évacuer d’office des terrains appartenant à une personne publique ou privée occupés de façon illicite par des campements ».
Des terrains… mais pas seulement. Il y a quelques jours, le gouvernement a, par l’amendement 404, étendu ce dispositif aux sites bâtis. Autrement dit : la procédure expéditive s’applique aux différents types de terrains extérieurs sur lesquels sont installés tentes, caravanes de Roms et Gens du voyage, yourtes, cabanes ou personnes sans abris… mais aussi, depuis cet amendement improvisé, aux occupants de locaux, ou squatters de logements et locaux vides. Une menace de taille pour les mal-logés, artistes, alternatifs.
Les différentes organisations, réunies la veille en urgence après la découverte de cet amendement, détaillent tour à tour la procédure prévue. Le président du DAL, Jean Baptiste Eyraud, peine à contenir sa colère quand il évoque « l’absurdité » d’une loi qui intervient alors que « sur le terrain, quotidiennement, (on) observe les difficultés grandissantes d’accès au logement ».
« On institue l’arbitraire »
Une sénatrice a quitté l’hémicycle pour les rejoindre : la Verte Alima Boumediene-Thiery décrit le climat tendu du débat autour de cette loi qui, pour elle, « marque un tournant important dans une logique ultra-sécuritaire d’exclusion, de discrimination et aussi de répression ». A propos de l’article 32 et de son amendement 404, elle explique :
« On institue l’arbitraire, on se passe de plus en plus du pouvoir judiciaire et on le remplace par le pouvoir de l’autorité administrative, en pénalisant et criminalisant une fois de plus la pauvreté et en excluant davantage ceux qui dont déjà les plus exclus. »
Une des clés de la procédure expéditive est en effet l’absence d’intervention d’un juge, auparavant systématique. Si l’article est adopté, quel que soit le temps passé sur place par les occupants, le préfet pourra expulser sans jugement. Et ce quelle que soit la période de l’année, y compris pendant la trêve hivernale qui suspend les expulsions du 1er novembre au 15 mars (ce qui était toutefois déjà le cas en matière de squat, mais après une décision de justice). Lionel Brimault, de Jeudi Noir, souligne l’importance de l’intervention du juge.
Sur mise en demeure du préfet, les squatteurs auront 48 heures pour quitter les lieux, sous peine d’une amende de 3750 euros. Un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, « mais par essence il est complexe, et difficilement accessible aux personnes en situation d’exclusion par le logement », s’alarme le DAL.
« Salubrité publique, sécurité publique et tranquillité publique »
Pour procéder à l’évacuation d’office, le préfet doit théoriquement justifier de risques de salubrité publique, sécurité publique, et de tranquillité publique. Des motivations « très vastes, vagues, non définies et libres d’interprétation par le préfet » déplore Lionel Brimault. « Un mail de plaintes des voisins pourrait suffir au préfet pour y voir la tranquillité publique ».
Sa valise posée dans un coin, la députée européenne Karima Delli revient tout juste de Bruxelles où, s’empresse t-elle d’annoncer au micro, le Parlement a demandé l’arrêt des expulsions des Roms.
« La France doit respecter la Charte des Droits fondamentaux, qui demande à chaque Etat d’assurer un logement digne, accessible et dans les meilleurs délais. La France est le très très mauvais élève. »
Et maintenant ?
La délégation partie solliciter les sénateurs rejoint le groupe bredouille. Jean-Baptiste Eyrauld reprend le micro pour annoncer sans conviction :
« Le rapporteur a dit qu’il rendrait compte de nos arguments auprès de la Commision des lois. Mais ne nous a pas lâché le morceau. »
Déjà validé par les députés le 16 février 2010, par la Commission des lois du Sénat au début de l’été, le projet de loi Loppsi II et a fortiori de l’article 32 restent loin de la validation définitive.
En attendant l’espoir se concentre sur les sénateurs. « Il faut espèrer que l’UMP fasse preuve de sagesse et échappe à ce climat de cynisme total », conclue Karima Delli dans un demi-sourire.
Les squatters de la Place des Vosges en appel
Souvenez-vous… Il y a presque un an nous inaugurions notre nouveau QG : un hôtel particulier de 2300m² situé Place des Vosges.
Mais si depuis octobre 2009 nous occupons ce bâtiment classé, ce n’est pas pour le plaisir d’admirer la place des Vosges ou d’avoir Dominique Strauss Kahn comme voisin. C’est bien parce que nous sommes dans l’incapacité de nous loger tant dans le parc privé aux prix prohibitifs que dans des logements sociaux ou chambres CROUS qui nous ont été refusés.
Avant notre arrivée le bâtiment était inhabité depuis plus de 43 ans.
Cette occupation nous a conduits devant le tribunal du 5ème arrondissement en janvier dernier. En pleine crise du logement, le procès d’une trentaine de jeunes précaires qui occupent et entretiennent un bâtiment vide depuis des dizaines d’années se conclura sur un verdict sévère :
Condamnation à l’expulsion et 25 000 euros d’indemnités à payer à la propriétaire par mois d’occupation !
Malgré cette décision qui visait à faire peur, l’occupation continue. Nous vivons depuis 8 mois avec le risque de voir venir les hommes en bleus nous déloger chaque matin. Des saisies sur les comptes de jeunes insolvables ont été ordonnées.
Nous avons fait appel de ce jugement, l’audience en appel aura lieu le 16 septembre à 14h.
Concernant le bâtiment, aucune preuve d’imminence d’un projet sérieux de réhabilitation n’a été fournie. Il est pourtant souhaitable que ce bâtiment classé ne retombe pas dans l’abandon et que nous ne nous retrouvions pas à la rue. Place des Vosges, comme lors de nos précédentes occupations, nous, le collectif Jeudi noir, avons montré notre sérieux en entretenant le bâtiment. Nous montrons aussi notre engagement en encourageant la réalisation de travaux le plus rapidement possible afin de rendre une utilité sociale aux lieux que nous réquisitionnons.
Il est légalement possible, humainement et même économiquement souhaitable de trouver un accord avec la propriétaire.
Il y a un an, nous étions en train de signer un protocole avec le propriétaire de notre précédente réquisition au Passage de la Bonne Graine. D’un commun accord, des travaux ont débuté alors que nous nous trouvions encore dans le bâtiment et nous avons finalement rendu les clefs pour ne pas empêcher la construction de logements.
Rendez-vous Jeudi 16 Septembre à 13h30 devant la cour d’appel de Paris (cité) Pour continuer à soutenir les Marquisards.
Communiqué : Benoist Apparu aura l’expulsion de Mme T. sur la conscience
- Compte-rendu dans L’Humanité : « Une heure pour quitter son logement »
A la rue pour une dette de 4.000 euros. Le collectif Jeudi Noir et le nouveau Réseau « Stop aux expulsions locatives » (Resel), n’ont pas pu empêcher l’expulsion locative de Mme T. et ses deux enfants de 5 et 7 ans. Hier à midi, au 262 avenue Daumesnil (12ème arrondissement de Paris), les forces de l’ordre sont venues la mettre à la rue, sans lui proposer de solution autre que d’« aller voir une assistante sociale ». Les services sociaux en catastrophe ont fini dans la soirée par lui décrocher une misérable semaine dans une résidence sociale du quartier, puis une autre dans un hôtel plus loin…
Quel est le crime de cette mère célibataire ? Hôtesse d’accueil payée au SMIC, elle avait toujours payé son loyer dans le parc privé : 957 euros par mois, jusqu’à une période de chômage où elle a vu sa dette locative augmenter. Depuis quelques mois, Mme T. pouvait à nouveau payer ses loyers et avait même commencé à rembourser sa dette. Il ne lui restait plus que 4 000 euros à payer.
Comble de l’absurdité, Mme T., qui demande un logement social depuis quatre ans, a été reconnue l’an dernier comme prioritaire au « DALO » (droit au logement opposable). C’est donc une famille que l’État s’est engagé formellement à reloger qu’il vient pourtant… d’expulser ! Jeudi Noir dénonce une expulsion inhumaine et totalement absurde. À 93 euros la nuit, l’hôtel « social » dans lequel dorment Mme T. et ses enfants, dans deux mois, les contribuables auront payé à un marchand de sommeil l’équivalent de ce que la famille devait à son bailleur…
Cette politique n’est pas une fatalité, elle résulte d’un choix parfaitement politique, qui ne répond même pas à une logique comptable. En réalité, Benoist Apparu l’a dit et répété : en refusant toute clémence, il s’agit pour lui d’envoyer un signal aux propriétaires pour les rassurer sur la fermeté du gouvernement. Que ne ferait-on pas pour conserver sa clientèle électorale… Chaque année, ce sont plus de 11 000 expulsions locatives qui sont effectuées avec le concours de la force publique. Et ce chiffre risque encore d’augmenter cette année en raison de la crise économique.
Jeudi Noir dénonce le cynisme d’un secrétaire d’État à mi-temps face à une crise du logement qui redouble d’intensité. Au moment où Mme T. se retrouvait à la rue, se demandant où elle passerait la nuit, et comment annoncer la nouvelle à ses enfants à leur retour de l’école, que faisait le secrétaire d’État au Logement ? Miracle des nouvelles technologies, son profil Facebook nous l’apprend :
« Avant de participer ce soir au Bureau Communautaire, j’ai assisté cet après-midi à l’AG de la Fédération Départementale de la Boulangerie de la Marne. Ce fût [sic] l’occasion pour moi de rendre hommage à cette belle profession. »
Jeudi Noir réclame :
La réintégration de Mme T. dans son appartement Un moratoire sur les expulsions sans relogement Le rétablissement à leur niveau antérieur des fonds destinés à indemniser les propriétaires victimes d’impayés Le rétablissement des aides à la pierre de l’État pour la construction massive de logements vraiment sociaux. Jeudi noir”
- Compte-rendu dans L’Humanité : « Une heure pour quitter son logement »
Logement : des conseils pratiques
Conseils pratiques
ADIL
• Pour tout conseil pratique sur le logement, n’hésitez pas à contacter les Associations départementales d’informations sur le logement (ADIL), une association publique qui aide les mal-logés et donne des conseils juridiques : www.adil75.org/permanences.htm : http://www.anil.org/fr/votre-adil/i…. Site : http://www.adil75.org/, E-mail : contact@adil75.org 46 bis, boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS, Tel : 01 42 79 50 50 contact@adil75.org ; conseil@adil78.org ; adil.91@wanadoo.fr ; adil93@wanadoo.fr ;
En cas d’impayés et de risque d’expulsion locative
• SOS Loyers impayés – 0805 160 075 – Un numéro vert pour les propriétaires et les locataires
• Si vous craignez une expulsion locative, si vous n’arrivez plus à payer vos loyers, la Fondation Abbé Pierre a mis en place une plate-forme d’aide téléphonique : 0810 001 505 (prix d’un appel local).
Étudiants
• Si vous êtes étudiant : Guide du logement étudiant : http://www.lmde.com/fileadmin/pdf/a…
• Une analyse assez technique de la colocation par l’ANIL : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/… http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/…
Accédants à la propriété
• Conseil de l’ADIL en cas d’achat : http://www.anil.org/fr/publications…
Se loger Vos démarches différeront selon le type de logement que vous recherchez.
Se loger dans le privé • Recherche d’un logement • Justificatifs et caution • A payer à la signature du bail
Se loger en HLM • Conditions • Délais d’obtention • Démarches • Droit au Logement Opposable • Le formulaire DALO est disponible ici • Supplément de Loyer Solidarité
Aides financières • Aide personnalisée au logement (APL) • Allocation logement (AL)
Caution et garanties • Caution
Quelques conseils de base
Dans un premier temps, avez-vous réfléchi à savoir si vous souhaitez vivre seul ou en communauté ? En fonction de votre souhait, plusieurs solutions de logement existent : cité U, foyers étudiants, résidences services pour étudiants, location, colocation, chambre chez l’habitant…
Lorsqu’un appartement vous plaît, il vous faut remettre un dossier au propriétaire ou à l’agence de location, voici les documents indispensables à fournir : la photocopie de votre pièce d’identité, votre carte d’étudiant, votre titre de séjour si vous êtes étranger (hors UE), les quittances de loyer de votre précédent appartement, vos trois derniers bulletins de salaire, ou ceux de votre garant, ainsi que le dernier avis d’imposition, un chèque de caution.
Vous avez trouvé votre appartement, n’oubliez pas qu’en tant que locataire vous avez des droits mais aussi des devoirs envers le propriétaire.
Être locataire c’est :
Signer un contrat de bail
Vous devez exiger un contrat écrit, qui doit obligatoirement contenir : le nom du propriétaire et son adresse, la date de prise d’effet du contrat de bail et sa durée, une description du logement et l’inventaire détaillé de son mobilier s’il est loué meublé, le montant du loyer et des charges et les modalités de paiement, le montant du dépôt de garantie, s’il y en a un.
Mais ce contrat ne doit pas vous imposer : de payer votre loyer par prélèvement automatique sur votre compte courant, de souscrire une assurance auprès d’une compagnie choisie par le propriétaire.
Le propriétaire ne peut pas non plus vous demander de fournir : une photo d’identité, votre carte vitale, un chèque de réservation de logement, un extrait de casier judiciaire, etc.
Faire un état des lieux
Il s’agit de visiter l’appartement en compagnie du propriétaire ou de l’agent immobilier afin de décrire son état. Il faut être très vigilant et mentionner toutes les imperfections ou dégradations, même anodines (tâches sur la moquette, serrure qui fonctionne mal, etc.). Sinon, vous risquez de devoir payer les réparations lorsque vous quitterez le logement !
Payer le loyer et les charges en temps voulu
Entretenir le logement et effectuer les réparations courantes qui s’imposent (Propreté des peintures, entretien de la robinetterie, ramonage, etc.)
Vous souhaitez quitter votre logement avant la fin du contrat de bail ? Vous devez avertir votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant votre départ (1 mois pour les locations meublées).
Souscrire une assurance habitation
La loi impose d’assurer son logement. C’est aussi une démarche essentielle pour vivre son indépendance sans mauvaises surprises. Explications…
S’assurer c’est indispensable :
Pour protéger votre logement Les locataires sont responsables des dommages causés pendant toute la durée de la location (même ceux survenus en leur absence !). Dégât des eaux, incendie… les réparations peuvent coûter cher. Elles seront couvertes par votre assurance !
Pour protéger vos biens… …contre le vol, les incendies, explosions ou encore les dégâts des eaux. Ainsi vous pourrez être dédommagé si vos biens (meubles, vêtements, électroménager, informatique, etc.) sont volés, détruits ou détériorés.
Pour préserver votre tranquillité Les contrats d’assurance peuvent aussi prévoir : L’assistance « habitation » : pour être aidé en cas de problème urgent survenant chez vous (envoi d’un plombier en cas de fuite d’eau, d’un serrurier si vous avez perdu vos clés, etc.), L’assistance « juridique » : pour obtenir des conseils sur vos droits, La garantie « dommages corporels » : pour être indemnisé si un accident vous laisse des séquelles importantes.
Que faire en cas de sinistre ?
Prenez les mesures d’urgence nécessaires pour limiter les dégâts et protéger vos biens : fermer le robinet d’arrivée d’eau, couper l’électricité, etc. Prévenez rapidement votre assureur : vous disposez de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol) pour déclarer un sinistre.
Il s’agit d’un dégât des eaux ? Remplissez un constat amiable, c’est ce document, complété et signé, qui servira de déclaration de sinistre.
Recueillez les témoignages éventuels et établissez l’estimation de vos pertes. Transmettez sans tarder à votre assureur tous ces éléments, ainsi que tout document relatif au sinistre (lettre, convocation, etc.) au fur et à mesure de leur réception.
Aide au logement
Vous allez emménager dans un appartement ou une résidence universitaire, vous aurez sans doute droit à une aide au logement. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) détermine cette aide par rapport à vos revenus, à votre zone géographique de résidence, la taille du logement et le fait d’être boursier ou non.
Dès que vous connaissez votre date d’entrée dans le logement, vous pouvez faire votre demande d’aide. Ne tardez pas à la faire une fois que vous avez emménagé sinon vous risquez de perdre vos droits.
Liens utiles
Retrouvez sur www.lmde.com rubrique logement, un guide complet de 27 pages pour vous aider à franchir toutes les étapes de votre installation.
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