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Proposition de médiation pour arrangement à l’amiable

PROPOSITION DE MEDIATION POUR ARRANGEMENT A L’AMIABLE

Concernant l’occupation du bâtiment 1bis place des Vosges par le collectif Jeudi Noir

L’immeuble du 1bis place des Vosges (Paris 4e), propriété de Mme Béatrice Cottin, jamais habité ni loué depuis 1965, est occupé depuis le mois d’octobre 2009 par des étudiants et jeunes travailleurs précaires du collectif Jeudi Noir. Lors de l’audience en appel le 16 septembre 2010, le président du tribunal a demandé aux deux parties de mettre en place une médiation en vue du règlement à l’amiable de leur différend. Après concertation, le collectif des habitants a décidé de faire à la propriétaire la proposition suivante : (suite…)

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