Nos propositions

Les cinq propositions du collectif Jeudi Noir

Nous savons que l’amélioration des conditions de logement pour les jeunes viendra d’une régulation générale des loyers.

Aux candidats à la présidentielle de les intégrer dans leurs programmes !

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Jeudi Noir à l'Elysée

I) INTERDICTION DES LOYERS A LA CON

Depuis plus de dix ans ça flambe tandis que les revenus stagnent. Il est illusoire de croire encore à une régulation « naturelle » du marché.

Nous proposons :
● Plafonnement des loyers en fonction des prix du
voisinage (miroir des loyers sur le modèle allemand).
● Baisse réglementaire des loyers dans les zones les plus
tendues (jusqu’à moins 20% à Paris).
● Application de l’IRL aux relocations.

Cette limitation des loyers, qui ne coûte rien, permettra de réduire l’énorme facture des APL.

Cela fera mécaniquement baisser le prix de vente des logements dans les grandes villes mais pas le nombre de logements mis sur le marché ! Un logement loué sera toujours plus rentable qu’un logement ou un terrain vide.

II) 30 % DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR VILLE

Les logements sociaux, un million de ménages en attendent, mais certains maires les refusent dans leur ville ! Ça suffit.

Nous proposons :
● Application de la loi SRU à 30% de vrais logements sociaux (hors PLS) dans les communes concernées, dans les arrondissements, et dans chaque programme ou acquisition de plus de 10 logements.
● Inéligibilité et transfert des pouvoirs d’urbanisme du maire au préfet en cas de non respect des efforts de rattrapage prévus.
● Mise à disposition des immeubles ou terrains publics vacants pour la création de vrais logements sociaux.
● Création de places pour les étudiants en cité U et HLM.
● Garantie du financement du logement social par le livret A.

La lenteur du développement du logement social est due au manque de subventions de l’Etat, mais aussi à la frilosité des maires.

III) REQUISITION !

10% de logements vacants en moyenne dans les grandes agglomérations, des millions de mètres carrés de bureaux vides… La plupart de ces espaces pourraient être transformés rapidement en logements. C’est bien évidemment un scandale de les laisser vides quand tant de gens dorment dans la rue.

Nous proposons :
● Application de la loi de 1945 qui autorise le préfet à forcer pendant cinq ans le propriétaire d’un logement vide à percevoir des loyers (loi de réquisition).
● Triplement, application aux bureaux, et extension à toutes les communes SRU de la taxe sur les logements vacants.

La réquisition n’est pas une expropriation. Lorsqu’un propriétaire laisse son bien à l’abandon pendant des années, l’obliger à percevoir des loyers va dans le sens de l’intérêt général.

IV) UN ACCES GARANTI AU LOGEMENT

Les études se suivent et se ressemblent : les agences immobilières fraudent largement la loi, en toute impunité. Les bailleurs particuliers n’hésitent pas eux non plus à pratiquer la discrimination massive des candidats. Parce que la pénurie n’est pas une excuse à l’injustice, il est urgent d’agir.

Nous proposons :
● Création d’un dossier type de demande de logement avec liste limitative des pièces à fournir.
● Création d’une mutuelle de cautionnement et de garantie obligatoire qui remplacera tous les garants physiques.
● Sanctions pour les agences immobilières hors la loi, interdiction des agences de listes.

Ces mesures de bon sens ne réduiront pas l’offre de logement. Elles simplifieront la vie aussi bien des locataires que des bailleurs. Et rétabliront un peu d’impartialité dans le marché de logement.

V) PLUS D’EXPULSION SANS RELOGEMENT

Qui peut s’imaginer que mettre des gens à la rue constitue une mesure rationnelle de lutte contre la précarité ? Il coûte beaucoup plus cher à l’Etat de payer les dégâts humains de la mise à la rue, que de maintenir chez eux les personnes en situation d’impayés de loyer.

Nous proposons :
● Interdiction de toutes les expulsions sans relogement avec indemnisation des propriétaires le temps de trouver une solution de relogement.
● Interdiction du congé pour vente.

Aujourd’hui l’Etat paie très cher l’hébergement en hôtel des foyers en attente de relogement. Nous payons les frais de justice et de police relatifs à l’expulsion. La vie à la rue provoque des dégâts sur la santé physique et mentale. Notre économie a largement les moyens d’éviter toutes les mises à la rue.

C’est simple, c’est clair, ça coûte pas cher, alors…

QU’EST-CE QUE VOUS ATTENDEZ POUR METTRE TOUT ÇA DANS VOTRE PROGRAMME ?

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Logement : l’Appel du Nouvel Observateur

Charleville-Mézières, décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance en pleine campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine ».

Paris, juillet 2011. Des centaines de familles sont contraintes de trouver refuge dans les services d’urgence des hôpitaux déjà débordés. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, jette l’éponge après 18 ans de service.

Le constat est amer. Le nombre de mal-logés, de sans-abris ne fait qu’augmenter. Seule une volonté politique déterminée permet de vaincre la misère sociale. La France a-t-elle baissé les bras ? Que répondre aux trois millions et demi de mal-logés ? Au plus de 100.000 personnes qui vivent « dans la rue » ou passent de foyers en chambres d’hôtel ?

Monsieur le Président, où sont vos promesses ?

Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d’euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d’hôtels pour les remplacer par « des places de logements ». Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ?

Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d’hébergement d’urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d’abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d’hommes et de femmes. N’attendez pas l’échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses.

Ce texte est soutenu par : Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, L’Uniopss, Emmaüs Solidarité, Advocacy France, France Terre D’Asile, Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole du DAL), la Fnars, le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, le Collectif Les Morts de la Rue, Bernard Devert (président de la Fédération Habitat et Humanisme), Sylvain Cuzent (DG Centre d’action sociale protestant), Les Enfants de Don Quichotte, Mouvement ATD Quart Monde, La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Jean-Marie Faucher (DG ARAPEJ Ile de France), le CHRS Fondation Mérice, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif Jeudi Noir, Médecins du Monde, Maud Bigot (Coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale).

Les premiers signataires : Fadela Amara, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Josiane Balasko, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Alain Bocquet, Richard Bohringer, Carole Bouquet, Jean-Paul Carceles, Nathalie Corre, Emmanuelle Cosse, Bertrand Delanoë, Harlem Désir, Cécile Duflot, Rémi Féraud, Christophe Girard, Anne Hidalgo, François Hollande, Myriam El Khomri, Pierre Laurent, Augustin Legrand, Corinne Lepage, Arnaud Montebourg, Thierry Repentin, Ségolène Royal, Dominique Sopo, Olga Trostiansky,Manuel Valls, Dominique Versini, Dominique Voynet, Jean-Paul Huchon…

Signez la pétition sur le site du Nouvel Observateur

Lettre de Jeudi-Noir à Benoist Apparu

Mail envoyé le 9 janvier…

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Messieurs,

Plus de dix semaines après votre promesse écrite de « prendre mon attache » « dans les jours à venir », je me permets de vous écrire à nouveau, puisque manifestement mes nombreux coups de fil depuis ces derniers mois ne vous ont pas été transmis.

Comme vous le savez peut-être, le collectif Jeudi Noir, ayant été expulsé de son immeuble réquisitionné place des Vosges, occupe un nouveau bâtiment situé au 22 avenue Matignon. Nous aimerions rencontrer le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu pour évoquer une alternative à la situation stérile actuelle, qui voit la préfecture mobiliser plusieurs cars de policiers jour et nuit pour empêcher matelas et duvets d’être acheminés dans un immeuble vide, dans le but de s’assurer que les mal-logés restent bien mal-logés, et les bâtiments vides bien vides.

Par ailleurs, nous avons amplement relayé la promesse de M. Apparu de plafonner les loyers au mètre carré en l’absence de proposition de régulation des professionnels du secteur. Ceux-ci vous ayant fait comprendre publiquement à quel point la question les laissait insensibles, il vous reviendrait, conformément à vos propres propos, d’user de l’arme de la réglementation. Les jeunes et les pauvres étant les plus susceptibles de s’acquitter de loyers indécents au mètre carré, et le collectif Jeudi Noir n’étant jamais composé peu ou prou que de pauvres jeunes, nous serions très satisfaits de pouvoir aborder cette question éminemment politique avec le secrétaire d’Etat.

Ayant eu l’impression que vous nous aviez quelque peu oubliés, nous nous sommes permis de nous rappeler à votre bon souvenir. Veuillez y voir l’expression de notre vif désir de vous revoir, et agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Fort cordialement
Manuel Domergue pour le collectif Jeudi Noir.

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Le 26 octobre 2010 11:05, METAYER Fabien – Cabinet Apparu a écrit :

Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande d’entretien avec le ministre. Je vous en remercie et ne manquerai pas de prendre votre attache dans les jours à venir.
Cordialement,

Fabien Métayer
Chef de cabinet
Conseiller auprès du Secrétaire d’État au logement et à l’urbanisme


De : Manuel Domergue
Envoyé : lundi 25 octobre 2010 14:46
À : Thiebaux Franck
Objet : Re: Demande de rendez-vous auprès de M. Benoist Apparu

Monsieur Thiébaux,

Je me permets de vous écrire au nom du collectif Jeudi Noir. Comme vous le savez, 33 de nos membres ont été expulsés sans relogement d’un immeuble vide depuis 1966 situé sur la place des Vosges, samedi matin 23 octobre 2010.

Les jugements en première instance et en appel demandaient l’expulsion, mais aussi le relogement de ses habitants par la préfecture, ce qui ne fut pas fait. Nous n’avons même pas pu entamer la moindre discussion à ce sujet avec les représentants de l’Etat. Par ailleurs, les occupants devraient être prioritaires au sein de la procédure DALO, mais là encore rien ne leur est proposé qui puisse remédier à leur situation.

Bien que légale, l’expulsion du bâtiment de la place des Vosges représente un acte d’une grande violence pour ses habitants, à l’approche de l’hiver, alors que tous sont en situation de fragilité de logement. Aujourd’hui, ils en sont réduits à demander un hébergement précaire chez des proches, mais cette situation ne pourra perdurer : la police, sur les ordres du gouvernement, a bel et bien créé 30 SDF supplémentaires à l’approche de l’hiver.

C’est à ce sujet que nous nous permettons de solliciter un rendez-vous auprès du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu. Nous aimerions examiner avec lui les possibilités de relogement que le droit au logement, à valeur constitutionnelle, lui impose. Nous aimerions également aborder des sujets d’actualité comme le plafonnement des loyers qu’il a promis sans, pour l’instant, appliquer, alors même que les représentants de la profession immobilière ont clairement fait connaître leur opposition à sa proposition, ouvrant ainsi la voie de l’action réglementaire annoncée à la une de Libération. Nous aimerions enfin étudier ensemble les possibilités de mettre un terme à la vacance de longue durée sans fondement de biens immobiliers, qui nous pousse à faire le travail de réquisition que l’Etat devrait mener à notre place en vertu de l’ordonnance de 1945.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à notre demande, en mesurant l’urgence sociale de la situation des habitants de notre immeuble, ainsi que le signal extrêmement négatif envoyé à la jeunesse de ce pays samedi matin à l’aube.

Bien cordialement

Manuel Domergue

Les positions et revendications de Jeudi Noir

Nos analyses :

Chapitre 6 : La fracture immobilière générationnelle : à lire ici

Nos propositions contre la crise du logement

Chapitre 13 : Les propositions de Jeudi Noir pour une autre politique du logement : à lire ici

Les bonnes feuilles du Petit Livre noir du logement

Jeudi-Noir sort son « petit livre noir du logement » !

Le 1er octobre Jeudi-Noir sort son « Petit livre noir du logement » aux éditions La Découverte

« Studio, 14 m2, 650 euros par mois. » Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas… À partir d’enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre manifeste dresse un état des lieux de la crise du logement en France : loyers prohibitifs, scandale des appartements vacants et des bureaux vides, dérives des programmes de rénovation urbaine, inadaptation et marchandisation du parc HLM, fracture immobilière générationnelle, mirage de l’accession à la propriété, résurgence des bidonvilles… Cette expertise militante, plongeant au cœur d’un scandale français, se veut également un réquisitoire contre la démagogie du « Tous propriétaires ! », slogan remis au goût du jour par le président Sarkozy. Enfin, parce qu’ils font toujours partie des nombreux « galériens du logement » pour qui la situation est intenable, les auteurs proposent des pistes de réflexion et des moyens d’action pour en finir avec le mal-logement.

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Diaporama : Qu’est-ce que le collectif Jeudi Noir ?

Voici une présentation de notre collectif, nos actions et revendications…

Pour le visionner, cliquez ici

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